-
Billets récents —
- Notre nouveau site Web en version bêta est en ligne !
- 20e rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal : L’OdM franchit le cap des 30 000 dossiers traités
- L’Ombudsman de Montréal dépose son 19e rapport annuel
- Itinérance autochtone dans le quartier Milton-Parc à Montréal
- Notre formulaire de plainte : revisité et modernisé!
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : amendes
Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…
Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture