Montréal : ville bilingue ?

 

Langue française 001Des citoyens s’adressent parfois à nous pour connaître les obligations légales de la Ville de Montréal en matière linguistique.

Règlements

La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également être rédigés en anglais, puisque la Charte n’exige pas l’usage exclusif du français, mais ce n’est pas obligatoire. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada a conclu que les règlements municipaux n’étaient pas soumis à l’obligation constitutionnelle d’être rédigés dans les deux langues officielles du Canada.

La Ville de Montréal n’a donc pas l’obligation de rédiger ses règlements en anglais. Plusieurs de ses règlements sont, toutefois, disponibles en anglais, en plus de la version originale française, et ils peuvent être consultés en ligne.

Services offerts au public

De façon générale, le français est la langue officielle des municipalités au Québec. La Charte de la Ville de Montréal confirme d’ailleurs que Montréal est une ville de langue française.

En vertu de la Charte de la langue française, la Ville de Montréal (comme toutes les municipalités au Québec) a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple, les directives et procédures internes, les formulaires, les permis, les avis publics, les communiqués, les dépliants d’information et les autres documents destinés aux citoyens.

Il existe une exception à cette règle : lorsqu’un citoyen s’adresse directement à sa ville en anglais, la ville peut lui répondre ou correspondre avec elle dans une autre langue que le français. Elle n’a cependant pas l’obligation de le faire.

Dans les faits, la Ville de Montréal va souvent, par courtoisie, traduire certains de ses documents à l’intention des citoyens.

À titre d’exemple, un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) muni d’un terminal informatique peut émettre deux copies d’un constat qu’il remet en mains propres à un contrevenant: l’une en français et l’autre en anglais. La Ville n’a toutefois pas l’obligation d’émettre des constats ou des actes de procédure en anglais. Un citoyen peut toutefois employer l’anglais devant un tribunal.

Il est intéressant aussi de mentionner l’article 13 de la Charte montréalaise des droits et responsabilités qui prévoit que « Montréal est une ville de langue française ou les services municipaux à l’intention des citoyennes et des citoyens sont, eu égard à la loi, également accessibles en anglais ». Cette Charte est d’ailleurs disponible en plusieurs langues.

Statut bilingue

En terminant, mentionnons que certaines municipalités ont un statut bilingue. À Montréal, seul l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a ce statut qui n’impose, par ailleurs, aucune obligation d’offrir des services en anglais. Les documents officiels doivent tout de même être rédigés en français. Ce statut permet, toutefois, de faire exception à certaines règles, notamment en ce qui concerne l’affichage, qui peut être fait en anglais dans la mesure où le français demeure prédominant.

 

  • Richard Roy

    Merci pour l’info.
    Donc j’ai legalement le droit d’afficher dans les deux langues peut importe ou je suis sur le teritoire Montrealais.
    Merci/Thank you.
    Richard Roy.
    Fiere Montrealais.

    • ombudsmandemontreal

      Merci de votre commentaire. Notre billet porte sur les obligations légales de la Ville envers ses citoyens en matière linguistique. Pour des informations sur les normes en matière d’affichage, communiquez avec l’Office de la langue française: http://www.oqlf.gouv.qc.ca/coordonnees.html

      • Richard Roy

        Merci,
        Mais donc Montréal n’a aucun pouvoir de decision sur l’affichage sur son propre territoire ?
        C’est dommage que Montréal n’est pas un mot dire.

        • ombudsmandemontreal

          La question de la langue d’affichage relève de la Charte de la langue française, une loi provinciale.

  • yulpik

    Bonsoir, J’ai été choqué de constater dans un extrait vidéo d’une séance du conseil de l’arrondissement Côte-des-Neiges tenu hier le 1er décembre 2014, que les élus avaient discutés entre eux au micro uniquement en anglais pendant plus de 5 minutes sur une décision très importante d’expulser un conseiller sur le champs pour un comportement inacceptable. Les citoyens francophones doivent être respectés dans un arrondissement qui a un statut unilingue francophone. Est-ce que vous allez svp faire enquête et les prévenir de leur faute ? J’aimerais être tenu au courant de la suite de votre intervention. Merci

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous adresser à notre bureau. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas discuter d’une situation en particulier sur ce blogue. Par ailleurs, nous aurions besoin d’informations complémentaires concernant les événements auxquels vous faites référence. Nous vous invitons donc à communiquer avec nous, au 514 872-8999, pour en discuter.