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Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

  Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station … Continuer la lecture

17 février 2017 | 5 commentaires | Fourrières automobiles et remorquage

Connaissez-vous la Charte montréalaise des droits et responsabilités?

  La Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) est au centre du mandat de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL (OdM). Toutefois, elle demeure peu connue des Montréalaises et Montréalais même si elle est un outil unique et novateur. Nous prenons donc l’initiative de vous … Continuer la lecture

16 décembre 2016 | 2 commentaires | Charte montréalaise des droits et responsabilités

Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture

14 décembre 2016 | Aucun commentaire |

Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles

Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture

9 décembre 2016 | Aucun commentaire | Divers, Divers

Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître

  Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture

23 septembre 2016 | 74 commentaires | Cour municipale de Montréal