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Ombudsman de Montréal - améliorations locales

Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans – Le citoyen obtient le remboursement intégral

 Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture

22 juin 2016 | Aucun commentaire | Subventions municipales et fiscalité
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Projet de construction ou de rénovation : la ville peut-elle exiger des plans d’architecte?

  Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement récent, la Cour supérieure se penche sur la question[1]. … Continuer la lecture

10 juin 2016 | Aucun commentaire | Habitation
réclamation monétaire - taille web

Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture

10 mars 2016 | Aucun commentaire | Réclamation
Projet de rénovation

Projets de rénovation : attention aux mauvaises surprises !!!

Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un de … Continuer la lecture

10 décembre 2015 | Aucun commentaire | Urbanisme et travaux publics
Remorquage (recadrée)

Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station de … Continuer la lecture

17 septembre 2015 | 1 commentaire | Fourrières automobiles et remorquage