Blogue —

La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull

  Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture

7 mars 2017 | Aucun commentaire |

Le droit d’initiative des citoyens en matière de consultation publique

Qu’est-ce que le droit d’initiative? La #Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) contient un engagement visant à maintenir un droit d’initiative pour les citoyens en matière de consultation publique (article 16 h) de la CMDR). C’est l’annexe B du … Continuer la lecture

3 mars 2017 | Aucun commentaire |

Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

  Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station … Continuer la lecture

17 février 2017 | 7 commentaires | Fourrières automobiles et remorquage

Connaissez-vous la Charte montréalaise des droits et responsabilités?

  La Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) est au centre du mandat de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL (OdM). Toutefois, elle demeure peu connue des Montréalaises et Montréalais même si elle est un outil unique et novateur. Nous prenons donc l’initiative de vous … Continuer la lecture

16 décembre 2016 | 2 commentaires | Charte montréalaise des droits et responsabilités, Charte montréalaise des droits et responsabilités

Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture

14 décembre 2016 | Aucun commentaire | Divers, Divers