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Connaissez-vous la Charte montréalaise des droits et responsabilités?

  La Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) est au centre du mandat de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL (OdM). Toutefois, elle demeure peu connue des Montréalaises et Montréalais même si elle est un outil unique et novateur. Nous prenons donc l’initiative de vous … Continuer la lecture

16 décembre 2016 | Aucun commentaire | Charte montréalaise des droits et responsabilités
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Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture

14 décembre 2016 | Aucun commentaire | Divers
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Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles

Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture

9 décembre 2016 | Aucun commentaire | Divers
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Changer de plaidoyer après avoir payé : est-ce possible?

  À la suite du billet de blogue sur la contestation des Constats d’infraction que nous avons récemment mis à jour et republié, un citoyen s’interroge sur la possibilité, pour lui, de contester le bien-fondé du constat même après l’avoir payé. … Continuer la lecture

29 septembre 2016 | 2 commentaires | Cour municipale de Montréal
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Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître

  Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture

23 septembre 2016 | 74 commentaires | Cour municipale de Montréal