Archives de catégorie :
Communications et informations

La protection de vos renseignements personnels et vos « droits d’accès à l’information »

  Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture

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Montréal : ville bilingue ?

  Des citoyens s’adressent parfois à nous pour connaître les obligations légales de la Ville de Montréal en matière linguistique. Règlements La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également … Continuer la lecture

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Appels téléphoniques de la Ville, sans possibilité de retour d’appel

  Un citoyen n’ayant pas de répondeur téléphonique constate, qu’en son absence, il a reçu de nombreux appels d’un numéro associé à la Ville de Montréal qu’il n’arrive cependant pas à joindre, lorsqu’il rappelle à ce numéro. Inquiet de la … Continuer la lecture

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Un arrondissement modifie un formulaire portant à confusion

  En 2010, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d’annuler une facture de Permis d’occupation temporaire du domaine public, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier.   Ce permis avait été demandé par une citoyenne qui faisait … Continuer la lecture

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De l’importance d’être informé… à temps

Des citoyens se sont plaints de n’avoir pas pu porter leur dossier de réclamation devant les tribunaux, parce qu’ils avaient reçu trop tard la réponse finale du Bureau des réclamations de la Ville de Montréal rejetant leur demande. À la … Continuer la lecture

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Demandes de citoyens en vue de faire autoriser des travaux généralement interdits : les voisins devraient-ils en être informés?

Des citoyens se sont plaints de ne pas avoir été informés que leur voisin immédiat avait fait une demande à l’arrondissement pour obtenir une dérogation mineure lui permettant d’effectuer des travaux généralement interdits, sur sa propriété. Lorsqu’ils l’ont appris, la … Continuer la lecture

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