Archives par mot-clef : dérogation mineure
Demandes de citoyens en vue de faire autoriser des travaux généralement interdits : les voisins devraient-ils en être informés?
Des citoyens se sont plaints de ne pas avoir été informés que leur voisin immédiat avait fait une demande à l’arrondissement pour obtenir une dérogation mineure lui permettant d’effectuer des travaux généralement interdits, sur sa propriété. Lorsqu’ils l’ont appris, la … Continuer la lecture