-
Billets récents —
- Traitement des plaintes
- L’Ombudsman de Montréal dépose son 18e rapport annuel
- Ne pas détourner le regard : L’Ombudsman de Montréal rend public son rapport concernant le phénomène complexe de l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc
- Clos des Carrières : Fin de l’enquête de l’OdM sur les nuisances sonores
- Me Nadine Mailloux, ombudsman de la Ville de Montréal, élue présidente du Forum canadien des ombudsmans
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives par mot-clef : changement de zonage; consultation publique; référendum; processus; information au citoyen; disponibilité des informations
Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique
Lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre … Continuer la lecture