Vous souhaitez couper un arbre sur votre terrain? Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement.

 

ArbreLa présence d’arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie de l’ensemble des citoyens.

Les arbres procurent, en effet, de très nombreux bénéfices qui vont au-delà de la dimension esthétique : ils assainissent l’air que nous respirons et nous donnent une certaine intimité, ils procurent de l’ombre durant les chaudes journées d’été et une protection contre les conditions climatiques intenses de l’hiver. En plus de servir d’abris et de garde-manger à de nombreux oiseaux et petits animaux, leurs racines aident aussi à contrôler les eaux de ruissellement.

Nous devons donc, en tant que citoyens, accepter les inconvénients normaux qui découlent de la présence d’arbres, même à côté de nos résidences.

Depuis plusieurs années, la Ville de Montréal multiplie ses efforts afin de protéger les arbres sur son territoire. Elle a adopté diverses politiques de protection des arbres et a même pris des engagements spécifiques à cet égard dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Les règlements d’urbanisme des arrondissements comportent des règles sévères sur la coupe d’arbres. Les règles peuvent varier d’un arrondissement à l’autre, mais un certificat d’abattage doit être obtenu pour couper tout arbre d’un certain diamètre (généralement 5 ou 10 cm, à une certaine hauteur du sol) sur un terrain privé.

En abattant un arbre sans permis, vous pourriez écoper d’une amende salée (dans certains cas, jusqu’à quelques milliers de dollars pour une personne physique). Vous pourriez aussi être tenu de remplacer l’arbre coupé par un ou plusieurs arbres.

L’autorisation de couper un arbre ne sera généralement accordée que dans les circonstances suivantes :

• l’arbre est mort ou atteint d’une maladie irréversible;
• l’arbre présente un danger pour la sécurité des personnes (ex. déficience structurale impossible à corriger);
• l’arbre cause ou est susceptible de causer une nuisance ou des dommages sérieux à un bien; ou
• l’arbre est localisé dans l’aire d’implantation d’une construction ou à proximité.

La chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre créée, les odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen dans l’air ne sont habituellement pas suffisants pour justifier l’abattage d’un arbre.

Si un arbre appartenant à la ville semble présenter un problème (ex. sécurité, maladie, etc.) qui nécessite une intervention de l’arrondissement, il est important de communiquer rapidement cette information à Accès Montréal, en composant le 311 : un inspecteur municipal sera envoyé sur place pour examiner la situation et, le cas échéant, déterminer les actions à prendre.

  • Marie Tebbs

    Où puis-je me procurer un permis pour faire couper un arbre de grande taille et nuisible sur mon terrain ?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      Il faut contacter votre arrondissement afin d’en faire la demande. Les modalités à suivre peuvent différer d’un arrondissement à l’autre, voici donc des fiches qui vous fourniront quelques renseignements utiles à ce sujet : http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/%E2%96%BA-arrondissements-%E2%80%93-abattage-darbre-sur-un-terrain-priv%C3%A9

      De façon générale, sachez que pour obtenir l’autorisation de faire abattre un arbre d’un certain diamètre sur un terrain privé, ce dernier doit être mort ou atteint d’une maladie incurable, présenter un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou empêcher l’érection d’une construction autorisée.