Archives de catégorie :
Subventions municipales et fiscalité

Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral

 Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture

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Subventions à la rénovation : la Direction de l’habitation corrige le tir!

  En 2012, notre bureau est intervenu auprès de la Direction de l’habitation pour vérifier le bien-fondé de certains critères qui étaient imposés aux citoyens qui demandaient une subvention en vertu du Programme rénovation à la carte. Dans la plainte … Continuer la lecture

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Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés

Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période. En 2007, à notre demande, le Service des finances a … Continuer la lecture

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Réfection d’un ancien cinéma : droit à une subvention ?

Un organisme communautaire propriétaire d’un bâtiment classé « à valeur patrimoniale » conteste le refus de la Ville de lui accorder une subvention pour des travaux qu’il veut effectuer sur la marquise du bâtiment. Notre enquête confirme que les travaux … Continuer la lecture

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