Archives de catégorie :
Réclamation
Dommages causés par des travaux municipaux
Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!
Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture
Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens
Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture