Archives de catégorie :
Urbanisme et travaux publics

Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?

  Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions.   Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture

Aucun commentaire

Une problématique de terrains enclavés solutionnée

Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment  et donc, … Continuer la lecture

Aucun commentaire