Archives de catégorie :
Participation citoyenne
Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?
Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur … Continuer la lecture
17 octobre 2019 – Journée nationale de la justice participative
Depuis près de 16 ans, l’OMBUDSMAN de Montréal offre aux citoyens une alternative efficace et gratuite pour régler leurs différends avec la Ville. Son bureau parvient presque toujours à trouver une solution aux problèmes identifiés. Les situations sont réglées … Continuer la lecture
Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture
Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications
Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture
Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens
Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés. Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information … Continuer la lecture
Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique
Lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre … Continuer la lecture
Une question municipale vous préoccupe? Vous pouvez interroger vos élus
Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyens. Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement … Continuer la lecture