En 2009, un citoyen s’était plaint du bruit excessif, lors des collectes de déchets qui avaient lieu la nuit, près de sa résidence, dans l’arrondissement de Ville-Marie.
Les collectes de nuit n’étaient alors pas interdites par les règlements en vigueur dans cet arrondissement et seul le Règlement sur le bruit, qui interdit les bruits dépassant 50 décibels la nuit, aurait pu être invoqué. La gestion du problème soumis via l’application de ces normes était cependant compliquée et coûteuse puisqu’elle nécessitait la présence d’un inspecteur spécialisé en gestion du bruit, au moment des infractions. L’arrondissement a donc plutôt choisi d’amender son Règlement sur le civisme, le respect et la propreté.
Un récent suivi auprès de l’arrondissement de Ville-Marie a confirmé qu’il avait respecté son engagement. Le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté a été modifié afin d’interdire la collecte de déchets entre 23h00 et 07h00, sur tout le territoire de l’arrondissement. Les entreprises touchées par cet amendement ont été informées par écrit de cette nouvelle disposition et l’arrondissement leur a enjoint de modifier leurs horaires de collecte, en conséquence.
L’arrondissement s’est, par ailleurs, engagé à établir une surveillance de nuit dans les secteurs problématiques et à émettre des Constats d’infraction, le cas échéant, aux entreprises qui continueraient d’effectuer la collecte de déchets, la nuit.
