Dossier Charte

La bonne gestion des problèmes d’insalubrité dans les logements locatifs demeure une préoccupation constante pour notre bureau. Année après année, nous intervenons pour améliorer les interventions de la Ville dans ce type de dossiers.

En 2017, trois dossiers retiennent notre attention parce qu’ils se sont tous soldés par un résultat positif similaire.

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Des locataires aux prises avec des problèmes d’infiltration d’eau et de moisissures sont insatisfaits des interventions de l’arrondissement. Au moment de notre intervention, le dossier a été pris en charge par la Direction de l’habitation qui a une équipe spécialisée en matière de salubrité des logements. Notre enquête porte exclusivement sur les interventions de l’arrondissement, avant le transfert du dossier.

Arrondissement de Verdun

L’OdM intervient à son initiative pour comprendre la procédure de gestion des plaintes de moisissures par cet arrondissement. Un dossier précédent permet de douter de la qualité des vérifications qui sont faites pour s’assurer que les travaux réalisés par un propriétaire afin d’enrayer des moisissures ne sont pas simplement cosmétiques.

Arrondissement de Lachine

Un couple avec trois enfants vit une problématique importante de moisissures dans son logement. Il se plaint que l’arrondissement a tardé à déclarer le logement impropre à l’habitation et à remettre un Avis d’évacuation aux occupants.

Résultat

Ces trois dossiers mettent en lumière des lacunes dans la gestion des dossiers de moisissures. Les arrondissements sont ouverts à améliorer leurs procédures.

Ces trois arrondissements conviennent d’offrir à leurs inspecteurs une formation spécifique sur la gestion des problèmes de salubrité et de moisissures. Cette formation est dispensée par un expert de la Direction de l’habitation. On y explique comment bien encadrer les prises de décision dans les dossiers de moisissures; elle permet aussi d’assurer des interventions uniformes et adéquates.

Deux des équipes d’inspection concernées ont reçu la formation en 2017; la troisième la recevra en 2018.

Dossier Charte

Service de la culture – Direction Cinéma, Festivals et Événements – Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal

Une citoyenne se plaint des nuisances engendrées par les fréquents tournages qui se déroulent dans l’immeuble mitoyen au sien :

• Cris, haut-parleurs, conversations bruyantes, claquages de portes, éclats de rire, cellulaires, etc.
• Fumée de cigarettes et abondance de mégots
• Va-et-vient constant et sensation d’être au milieu d’un perpétuel déménagement
• Occupation de tout le stationnement sur rue
• Présence de gros camions devant sa résidence
• Congestion sur la rue, du matin au soir
• Odeurs de peinture
• Projecteurs dirigés dans les fenêtres de son salon et de sa chambre à coucher qui l’aveuglent

En 2017, la citoyenne demande un moratoire sur les tournages chez son voisin et que la Ville encadre mieux ce type d’activités par la suite.

Le Bureau du cinéma n’a pas le pouvoir d’empêcher une personne de faire des tournages dans sa maison. Il peut cependant intervenir sur l’octroi des Permis requis pour l’occupation du domaine public, le stationnement des véhicules de production et les tournages dans la rue. De plus, le zonage résidentiel doit être respecté : les résidences privées ne peuvent donc pas se transformer en studios commerciaux.

Avant de recourir à des mesures extrêmes, le Bureau du cinéma considère les solutions d’apaisement possibles, à la recherche d’un juste équilibre entre le droit à la quiétude des citoyens et les activités de création.

Dans le présent dossier et après discussions avec nous, le Bureau du cinéma a :

• Limité le nombre de tournages chez le voisin à deux par année, et
• Rappelé à ce dernier ses obligations envers le voisinage, au moment des tournages.

La citoyenne a accueilli favorablement ces résultats.

Dossier Charte

Arrondissement de LaSalle

 Des citoyens se plaignent de nuisances générées par une résidence pour aînés située en face de leur immeuble, principalement lors de la cueillette des déchets et du recyclage et des livraisons par camion.

L’arrondissement était déjà intervenu dans ce dossier : inspections, rappels sur les heures de sortie des bacs pour la collecte (pas avant 7 h) ainsi que sur l’endroit où ils doivent être déposés. Des Avis d’infraction ont également été délivrés.

En cours d’enquête, l’arrondissement propose d’interdire le stationnement devant l’endroit où les conteneurs et les bacs doivent être déposés : leur manutention par le concierge sera ainsi plus facile et les camions pourront plus aisément accéder à la porte de garage. Cette interdiction de stationnement est approuvée par le Conseil d’arrondissement en février 2017 : les pancartes sont installées peu après.

Les citoyens auraient souhaité que l’arrondissement exige aussi l’aménagement d’une allée pour la collecte des déchets et pour les livraisons, sur le terrain de cette résidence. Cela n’est pas possible. Au moment de sa construction, cet édifice était conforme à la règlementation : l’arrondissement ne peut pas maintenant exiger l’ajout d’une allée.

Quant aux autres nuisances alléguées (bruit de tondeuse, bruit généré lors du nettoyage annuel des tapis, bruit lors des livraisons par camions, etc.), elles découlent d’activités normales et ne sont pas abusives. Il n’y a pas lieu d’intervenir sur ces aspects.

Dossier Charte

Arrondissement de Saint-Laurent

• Des citoyens se plaignent des activités d’une pépinière située dans leur voisinage.
• Bruit excessif en raison de la circulation de machinerie lourde et de chariots élévateurs.
• Poussière provenant principalement des amoncellements de terre et autres produits vendus en vrac.
• Bruits, vibrations et poussière lors du chargement des grosses pierres de rocaille et des activités de tamisage.
• Activités en dehors des heures d’ouverture autorisées.
• Etc.

Notre enquête confirme plusieurs problématiques. À notre avis, des mesures d’atténuation pourraient être mises en place afin de limiter les nuisances pour les citoyens riverains. Nous en discutons avec l’arrondissement qui confirme sa volonté d’intervenir auprès du commerce, en vertu de sa règlementation encadrant les nuisances, la propreté, l’entreposage et les heures d’ouverture des commerces.

S’ensuivent de nombreux échanges et rencontres entre l’arrondissement et le commerce en vue de l’adoption d’un Plan d’action. L’OdM suit de près l’évolution du dossier et demeure en communication avec les citoyens et l’arrondissement. Le commerce accepte d’apporter des changements à ses opérations. Parmi les nombreuses mesures retenues, mentionnons celles-ci :

– Délimitation d’une zone dite sensible à proximité des résidences voisines : les activités et la circulation y sont réduites au minimum.

– Adoption d’un plan pour éloigner la circulation des résidences voisines.

– Déplacement de l’amoncellement de grosses pierres de rocaille plus loin des résidences et abandon de cette activité une fois toutes les pierres vendues.

– Recouvrement des amoncellements de terre et autres produits vendus en vrac, pour réduire la poussière.

– Abandon de l’activité de tamisage lorsque le tamisage des produits déjà sur place sera terminé.

– Remplacement de certains équipements bruyants.

– Directives aux fournisseurs pour assurer le respect des heures d’ouverture et pour réduire le bruit, lors des déchargements.

– Directives aux employés de respecter le Plan d’action.

– Etc.

L’arrondissement assure un suivi serré de la mise en œuvre du Plan d’action et nous informe des développements. Il rencontre aussi les citoyens concernés. Au cours de cette rencontre à laquelle notre bureau participe, les citoyens soumettent leurs observations, commentaires et suggestions.

Des suivis et visites ont lieu en 2015 et 2016 : à la lumière des commentaires exprimés par les citoyens sur les améliorations constatées et les éléments qui demeurent problématiques, des ajustements sont apportés au Plan d’action.

Les citoyens confirment qu’au cours de l’été 2016, il y a eu une nette amélioration : certaines problématiques sont complètement réglées, d’autres ont été grandement atténuées. Le respect du Plan d’action n’est pas parfait en tout temps, mais la situation s’est améliorée de manière significative. Dans ce contexte, l’arrondissement juge qu’un suivi aussi serré n’est plus requis et qu’à partir de 2017, il n’interviendra que ponctuellement, au besoin.

À la lumière des commentaires des citoyens et des informations reçues par la suite, nous fermons donc ce dossier.

Nous tenons à souligner la bonne collaboration de l’arrondissement et du commerce concerné : la rigueur des interventions du premier et l’ouverture du second à modifier ses opérations ont permis d’améliorer la qualité de vie des citoyens du secteur, de manière durable nous l’espérons.

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Dossier Charte

Plusieurs citoyens s’opposent au projet d’aménagement d’une Aire d’exercice canin (AEC) dans le parc situé devant leurs résidences. Ils craignent les nuisances qui en découleraient pour les riverains. L’arrondissement maintient sa position. Les citoyens s’adressent à l’ombudsman.

L’arrondissement a initié ce projet de bonne foi, pour répondre aux demandes de plusieurs propriétaires de chiens. Il soumet avoir consulté les résidents et qu’une bonne partie était alors favorable au projet d’AEC.

Après avoir visité les lieux, notre bureau est d’avis que les risques de nuisances sont élevés : le parc est petit, les résidences sont très proches et il y a peu d’espace disponible pour implanter une AEC. Les sondages réalisés par les plaignants contredisent, par ailleurs, l’information de l’arrondissement quant à l’acceptabilité du projet par les riverains. Nous notons également que les paramètres du dossier ne rencontrent pas les normes de référence généralement retenues par la Ville, pour l’implantation d’une AEC.

Nos commentaires sont bien reçus. L’arrondissement renonce finalement au projet d’AEC dans ce parc.

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal et Service des infrastructures, de la voirie et des transports

Dossier Charte

Depuis plusieurs années, un citoyen se plaint en vain de l’état de la chaussée de la rue Rachel : les nombreux nids-de-poule et fissures causent de fortes vibrations dans sa résidence, lors du passage des véhicules.

Notre visite des lieux, en 2015, confirme le très mauvais état de la chaussée. L’arrondissement et le service central sont d’accord.

La rue Rachel est ajoutée à la liste des rues incluses dans la Planification des travaux de re-surfaçage de 2016.

Dans l’intervalle, l’arrondissement intensifie ses interventions de réfection des nombreux nids-de-poule et fissures.

Le dossier n’est fermé qu’après la réfection complète (re-surfaçage) de la rue Rachel.

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Service des infrastructures, de la voirie et des transports

Dossier Charte

Des citoyens se plaignent de l’état lamentable de la chaussée sur un tronçon du chemin de la Côte-Saint-Antoine. Cette rue est très endommagée : les citoyens sont incommodés par les vibrations et les bruits produits par la circulation. N’ayant pas obtenu satisfaction, ils demandent notre intervention.

Notre visite confirme la présence de nombreuses imperfections dans la chaussée, incluant plusieurs nids-de-poule très profonds. L’arrondissement et le service central confirment que la situation est problématique et s’engagent à y remédier.

Le chemin de la Côte-Saint-Antoine est ajouté à la Planification des travaux de re-surfaçage de 2016.

En attendant ces travaux majeurs, l’arrondissement intervient, dès le printemps, pour colmater les nids-de-poule.

La réfection de la chaussée et du trottoir est réalisée à l’été 2016. Nous fermons alors le dossier.

Arrondissement de Lachine

Dossier Charte

Une citoyenne se plaint de nuisances générées par un restaurant dont la gestion des déchets et du recyclage est particulièrement problématique. Elle ajoute que la terrasse aménagée sur le côté de l’immeuble serait non conforme. Nous intervenons auprès de l’arrondissement.

Ce dernier obtient que le propriétaire clôture la partie de sa cour arrière où se trouve son conteneur à déchets. Cet « enclos » est construit durant l’été 2016 : tous les déchets du commerce, y compris le « recyclage », doivent y être entreposés en tout temps, sauf les jours de collecte ou la veille.

Quant à la terrasse, il s’avère qu’elle est conforme. Pour l’exploiter, le propriétaire doit cependant obtenir chaque année un Permis d’occupation du domaine public et payer les frais afférents. Le propriétaire avait initialement obtenu un tel permis, mais ne l’avait pas renouvelé. La situation a été corrigée.

En 2013, près de 25 personnes résidant sur l’avenue Bourbonnière, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal, se plaignent de problèmes de bruits excessifs et de vibrations dans leur maison, qu’ils attribuent à différentes causes :

• abondance de camions sur cette artère même si, en principe, seule la circulation locale y est permise;
• mauvais état de la chaussée;
• passage fréquent d’autobus en transit; et
• vitesse excessive de la circulation en général, sur leur rue.

Ces résidents contestent également un récent déplacement des espaces de stationnement qu’ils jugent dangereux pour les conducteurs qui accèdent à leur véhicule.

Notre enquête confirme tous ces problèmes.

Grâce aux interventions et aux efforts combinés de l’arrondissement et du poste de quartier (PDQ) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), plusieurs des problématiques sont réglées ou atténuées :

• Les espaces de stationnement sont rapidement remis à leur emplacement initial, réglant ainsi le problème de sécurité.

• Assez rapidement, l’arrondissement procède au resurfaçage de la chaussée, pour combler les trous et corriger les dénivelés problématiques

• Quant aux problèmes de vitesse et de passage fréquent de camions non autorisés (c’est-à-dire n’effectuant pas de livraison dans le secteur), le PDQ intensifie sa surveillance du secteur qui est mis « en attention spéciale », pendant plusieurs mois.

• La Société de transport de Montréal (STM) collabore également pour limiter la circulation des autobus en transit, sur cette rue.

• La STM améliore sa signalisation indiquant que la limite de vitesse pour les autobus est de 30 km / h (elle est de 40 km / h pour les autres véhicules).

Les résidents du secteur confirment qu’il y a une réelle amélioration de leur qualité de vie : diminution du bruit, réduction de la densité et de la vitesse de la circulation, moins de vibrations dans les maisons.

Depuis 2009, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour tenter de régler divers problèmes de nuisances découlant d’activités non conformes d’un commerce, à proximité de résidences.

Bien que cela ne soit pas permis, ce commerçant entreposait d’importantes quantités de marchandises à l’extérieur, sur son terrain. Les opérations liées à cet entreposage (livraison, manutention, vente, etc.) généraient des nuisances de bruit (souvent tôt le matin), de poussière, de circulation, de stationnement, etc.

Il y avait également un enjeu de sécurité, en raison de la circulation accrue et des opérations de déchargement des camions de livraison qui s’effectuaient souvent dans la rue.

Après enquête, nous avions émis une Recommandation pour que l’arrondissement suive ce dossier de plus près et prenne les mesures appropriées pour faire cesser les activités non conformes du commerce.

L’arrondissement a accepté notre Recommandation et y a donné suite. Des inspections ont été réalisées de manière soutenue. Des Avis et des Constats d’infraction ont été remis au commerçant, entre autres, pour son entreposage extérieur non conforme. Le commerçant a cependant contesté ces Constats.

Nous sommes ensuite intervenus annuellement, pour suivre l’évolution de la situation.

En 2010, 2011 et 2012, l’arrondissement a poursuivi ses interventions. Certaines des non-conformités ont été corrigées, mais les problématiques d’entreposage extérieur demeuraient : d’autres Constats ont donc été émis.

En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a confirmé le bien-fondé de 12 Constats d’infraction relatifs à des activités d’entreposage extérieur non conformes et a condamné le commerçant à payer les amendes.

L’OdM a donc poursuivi ses interventions, chaque année, afin que l’arrondissement continue d’envoyer des inspecteurs sur une base régulière. La situation s’est progressivement améliorée. Les problèmes de nuisances découlant de l’entreposage extérieur ont globalement été réglés. Le dénouement est donc positif pour les résidents du secteur.

À la lumière de nos dernières observations en 2015, notre bureau ne prévoit pas faire de nouveaux suivis.

Un citoyen se plaint des bruits dérangeants, les fins de semaine et souvent tard dans la nuit, lors de la tenue d’événements dans un Centre communautaire situé derrière chez lui. Ses démarches auprès de l’arrondissement n’ont rien réglé.

Notre enquête révèle que ce Centre détient un Certificat d’occupation de lieu de culte. Les usages connexes permis, avec un tel Certificat d’occupation, sont limités à des activités à caractère communautaire ou socioculturel.

Certaines des activités tenues dans ce local ne sont donc pas conformes aux usages permis dont, notamment, des soirées dansantes et payantes ouvertes au grand public.

À la suite de nos discussions, l’arrondissement intervient auprès du Centre pour lui rappeler les usages permis dans son local.

Les responsables du Centre se conforment aux demandes de l’arrondissement. La situation s’est améliorée.

Malgré les interventions de l’arrondissement d’Anjou, un citoyen continue de se plaindre du niveau de bruit produit par le filtreur de la piscine de son voisin. À la suite de notre intervention, l’arrondissement planifie un test de bruit à être effectué par un technicien de la Ville. Informé de cette démarche, le voisin fait réparer son filtreur avant la date prévue du test. Le problème s’est ainsi réglé. Le plaignant confirme que les niveaux de bruit sont désormais acceptables.

Des citoyens de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville se plaignent du fait que les ordures d’un immeuble à logements voisin soient déposées régulièrement près de la rue, en face de leur résidence, en dehors des journées et des heures permises. Les gros bacs utilisés pour ce faire n’ont pas de couvercle, débordent très souvent et dégagent des odeurs nauséabondes qui se propagent jusqu’à la propriété des plaignants. Leurs démarches auprès de l’arrondissement n’ont pas été fructueuses. Notre enquête confirme des lacunes au niveau des interventions et des suivis. L’arrondissement se rend sur place puis reconnaît l’ampleur du problème : il intervient plus fermement auprès du propriétaire de l’immeuble qui accepte de collaborer. Ce dernier achète de nouveaux bacs munis de couvercle. Entre les cueillettes d’ordures, ces bacs sont désormais gardés sur le terrain de l’immeuble, dans un endroit discret. Les plaignants confirment une amélioration importante et soutenue.

Un citoyen se plaignait du fait que, malgré ses nombreux appels au Réseau Accès Montréal, un amas de rebuts de construction était toujours présent devant sa résidence. À la suite de nos interventions, ces objets ont finalement été cueillis, par l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, plusieurs jours plus tard.

Des résidents de l’arrondissement de Verdun, dont les cours arrière longent celle d’une école, se plaignent du bruit excessif qui en émane, les soirs et les fins de semaine, lors d’activités spontanées non supervisées, ainsi que des odeurs nauséabondes causées par la présence des conteneurs à déchets. L’arrondissement refuse d’intervenir et indique aux citoyens de s’adresser au SPVM lorsqu’il y a du bruit. L’OdM intervient auprès de la direction de l’école et de la commission scolaire et obtient leur collaboration. La cour est désormais barrée au départ du personnel de l’école et elle n’est donc plus accessible les soirs et les fins de semaine. Quant aux conteneurs à déchets, ils ont été déplacés loin des résidences, ce qui a réglé les problèmes de bruit et de mauvaises odeurs. Nous ferons un suivi en 2015.

Des résidents de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro se plaignent de nuisances causées par un commerce de location d’outils, situé près de leur résidence et à côté d’une école. Ils se plaignent principalement du bruit découlant des opérations de chargement des gros équipements, souvent très tôt le matin. Ils soulignent que le commerce et ses clients utilisent le terrain de l’école pour charger et décharger des véhicules-outils. Inquiet pour la sécurité des écoliers, notre bureau est intervenu auprès du commerçant et de la direction de l’école. Avec leur collaboration, des mesures ont été mises en place pour réduire les nuisances et faire cesser l’utilisation du terrain de l’école par le commerce et sa clientèle. L’arrondissement s’est engagé à faire les suivis requis pour assurer le respect de ces mesures et de la réglementation applicable. Notre bureau fera un suivi, au besoin, en 2015.

En 2011, notre intervention auprès de l’arrondissement d’Outremont avait mis en lumière des problèmes d’application du règlement encadrant la gestion des déchets des restaurants, entre les collectes. Nous avions en effet constaté que malgré les exigences réglementaires, certains établissements n’avaient pas de chambre froide pour y entreposer leurs résidus de table. Ils les plaçaient donc dans des conteneurs extérieurs, à proximité de résidences dont les propriétaires se plaignaient de diverses nuisances (odeur, malpropreté, vermine et bruit). Notre intervention avait permis de régler ou d’atténuer plusieurs de ces nuisances, mais pas entièrement. L’arrondissement s’était alors engagé à revoir sa réglementation. En 2014, l’OdM a formulé ses commentaires sur le projet de nouveau règlement. Ce règlement a été adopté en décembre 2014. Notre bureau fera un suivi en 2015 sur l’application des nouvelles règles et sur leur efficacité.

Un citoyen se plaignait du mauvais entretien de sa rue et des trottoirs ainsi que de la présence d’un immeuble incendié laissé vacant depuis plusieurs mois. L’arrondissement de Ville-Marie a confirmé qu’il y avait effectivement eu un problème relatif au passage du balai mécanique en raison d’un changement de l’itinéraire et de l’horaire, dans le secteur. Cette situation a été corrigée à la suite de la plainte du citoyen. L’arrondissement a, par ailleurs, procédé à une opération spéciale de nettoyage des trottoirs et de la ruelle. Quant à l’immeuble incendié, l’arrondissement l’inspectait régulièrement pour assurer la sécurité du public. À la suite d’une plus récente évaluation de l’immeuble, l’arrondissement a émis un Avis de démolition immédiate au propriétaire. Cette démolition a eu lieu.

Nous avons obtenu, avec la collaboration de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, qu’un collège privé améliore les mesures mises en place pour atténuer les bruits et nuisances découlant de l’exploitation de son aréna, le soir et la fin de semaine. Le collège a, notamment, étendu les périodes de fermeture du stationnement de l’aréna qui est adjacent à des résidences.

Nous avons obtenu que l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro  intervienne plus activement auprès du promoteur d’un chantier de construction afin que ses employés ainsi que ceux de sous-traitants, respectent les heures prescrites pour les opérations du chantier et cessent de faire du bruit en dehors de ces heures, plus particulièrement, tôt le matin.

En novembre 2011, nous sommes intervenus à la suite d’une plainte de bruits excessifs générés par une usine qui fabrique des produits et tubes métalliques. Depuis notre intervention, l’arrondissement Le Sud-Ouest fait des suivis plus serrés et la collaboration de l’entreprise est bonne : les défis sont, cependant, de taille pour trouver des solutions efficaces tout en respectant le droit de cette entreprise d’opérer à cet endroit. Ce dossier est toujours actif.

Un citoyen se plaint de malpropreté et d’odeurs dans une cour intérieure adjacente à la ruelle qui borde sa résidence, dans l’arrondissement d’Outremont. Cette cour est située derrière trois restaurants qui y déposent leurs déchets dans des conteneurs ainsi que leurs matières recyclables, dans des bacs roulants.

Le citoyen se plaint aussi du bruit des bouteilles qui sont jetées dans les bacs de recyclage.

La problématique est plus aigüe l’été, en raison du temps chaud et de l’achalandage accru.

À la suite de notre médiation entre le citoyen, l’arrondissement et les restaurateurs, des mesures d’atténuation sont renforcées et de nouvelles mesures sont mises en œuvre, pour l’été 2011. L’arrondissement s’engage à accentuer sa surveillance et l’équipe d’inspection effectuera des visites quasi quotidiennes.

À l’automne 2011, le citoyen confirme que le problème de malpropreté générale est presque complètement résolu et que, malgré quelques oublis, il y a eu une bonne amélioration du problème de bruit, lors du dépôt des bouteilles. L’arrondissement confirme aussi que la situation s’est améliorée.

Une question demeure toutefois en suspens.

En effet, l’arrondissement aurait autorisé un des restaurants à se doter d’un congélateur pour y entreposer ses déchets, alors que le Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des déchets et des matières recyclables exige la présence d’une chambre froide.

Cette interprétation nous apparaît questionnable car elle ne permet pas la réalisation des fins visées par cette exigence.

Interpellé sur cette question, l’arrondissement explique que l’obligation pour les nouveaux restaurants de se munir d’une chambre froide poserait parfois problème, lorsque la superficie du commerce est insuffisante. L’arrondissement nous a également informés de son intention de revoir les dispositions réglementaires en cause.

Nous poursuivons nos suivis dans ce dossier et ce, notamment, pour nous assurer que l’orientation qui sera finalement retenue respecte les obligations de la Ville, y incluant son engagement clair contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, de :

« (…) prendre des mesures visant (…) à contrôler (les nuisances abusives) découlant du dépôt des ordures (…) ».

Une citoyenne se plaint d’un problème récurrent de dépôt sauvage d’ordures par des résidents du voisinage, devant son gîte touristique. Ce problème perdurerait malgré ses démarches auprès des voisins concernés et plusieurs plaintes à l’arrondissement de Ville-Marie.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement fait plusieurs démarches afin de trouver une solution. Il accentue sa surveillance du secteur et ses inspecteurs fouillent des sacs de poubelle afin d’identifier les contrevenants. Une intervention est faite auprès d’un citoyen.

Parallèlement à cette surveillance accrue, l’arrondissement distribue aux résidents du quartier une lettre expliquant les objectifs et exigences du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté.

Toutes ces interventions ont porté fruits et la citoyenne a noté une grande amélioration. L’arrondissement maintiendra une surveillance assidue du secteur, pour un certain temps, et au besoin, par la suite.

À l’article 24 g) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités la Ville de Montréal s’engage à :

« prendre des mesures visant à limiter les nuisances découlant du bruit… ».

Un citoyen se plaint d’un problème de bruit excessif émanant d’une thermopompe qui fonctionne toute l’année.

Sa plainte est initialement traitée par l’équipe de contrôle du bruit de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal qui traitait alors les plaintes de bruit pour plusieurs arrondissements de Montréal. Cette enquête confirme un dépassement des normes : un Avis est donc envoyé au commerce propriétaire de la thermopompe, lui demandant de corriger la situation.

En 2011, à la suite de changements administratifs, l’équipe de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal ne dessert plus les autres arrondissements, pour la gestion des plaintes de bruit. Le dossier du citoyen est donc transféré à son arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, qui ne fait aucun suivi.

Le citoyen s’adresse à l’ombudsman.

À la suite de notre intervention, le dossier est réactivé. Le commerce voisin collabore et des travaux sont réalisés. Le citoyen nous confirme que le problème de bruit excessif est réglé.

En 2009, un citoyen s’était plaint du bruit excessif, lors des collectes de déchets qui avaient lieu la nuit, près de sa résidence, dans l’arrondissement de Ville-Marie.

Les collectes de nuit n’étaient alors pas interdites par les règlements en vigueur dans cet arrondissement et seul le Règlement sur le bruit, qui interdit les bruits dépassant 50 décibels la nuit, aurait pu être invoqué. La gestion du problème soumis via l’application de ces normes était cependant compliquée et coûteuse puisqu’elle nécessitait la présence d’un inspecteur spécialisé en gestion du bruit, au moment des infractions. L’arrondissement a donc plutôt choisi d’amender son Règlement sur le civisme, le respect et la propreté.

Un récent suivi auprès de l’arrondissement de Ville-Marie a confirmé qu’il avait respecté son engagement. Le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté a été modifié afin d’interdire la collecte de déchets entre 23h00 et 07h00, sur tout le territoire de l’arrondissement. Les entreprises touchées par cet amendement ont été informées par écrit de cette nouvelle disposition et l’arrondissement leur a enjoint de modifier leurs horaires de collecte, en conséquence.

L’arrondissement s’est, par ailleurs, engagé à établir une surveillance de nuit dans les secteurs problématiques et à émettre des Constats d’infraction, le cas échéant, aux entreprises qui continueraient d’effectuer la collecte de déchets, la nuit.

En 2009, des résidents se sont plaints des nuisances découlant de la présence d’une aire d’exercice canin (AEC), dans le parc Liébert, en face de leur résidence. Cette aire d’exercice ne respectait pas les normes habituellement appliquées pour l’implantation d’une AEC, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Après une longue enquête, notre bureau a émis une Recommandation de fermeture ou de relocalisation de cette AEC.

Notre Recommandation avait été rejetée par l’arrondissement, qui avait toutefois adopté, en 2012, de nouvelles règles de fonctionnement pour les AEC.

Avant de fermer le dossier, nous attendions la confirmation des mesures mises en place pour assurer le respect de ces nouvelles règles, y compris après les heures de travail des inspecteurs municipaux.

L’arrondissement a confirmé que l’association des propriétaires de chiens de cette AEC refuse d’assumer quelque responsabilité que ce soit concernant le respect des règles de l’AEC par les utilisateurs. Pourtant, selon les conditions décrétées par l’arrondissement pour l’aménagement d’une AEC, l’association doit « accepter de devenir partenaire de l’arrondissement pour assurer la quiétude du lieu ainsi que le respect de l’environnement et de la réglementation du parc et de l’AEC ».

À la fin de 2013, l’arrondissement a installé à l’entrée de l’AEC une nouvelle affiche mentionnant les nouvelles règles adoptées au printemps 2012 : entre autres, il est indiqué que l’AEC ferme à 22h plutôt qu’à 23h. Au moment d’écrire notre rapport annuel 2013, ce changement n’apparaissait toujours pas dans la Banque d’information municipale, disponible sur le site Web de la Ville. Les changements ont été apportés tout de suite après la publication de notre rapport, en mai 2014.

L’arrondissement a également fait installer un système de verrouillage automatique de la porte de l’AEC afin d’empêcher l’accès en dehors des heures d’ouverture. Toutefois, ce système ne semblait pas fonctionner au 31 décembre 2013.

Notre bureau poursuit le suivi de ce dossier auprès de l’arrondissement.

En 2006, l’Ombudsman de Montréal avait noté une amélioration dans le suivi et le traitement des plaintes de bruit excessif. Différentes mesures avaient, en effet, été implantées dans les arrondissements les plus touchés par ce type de plaintes, et nous avions constaté l’impact positif de ces mesures sur le nombre de plaintes soumises à nos bureaux, sur ce sujet.

En 2009, nous avons traité 36 plaintes relatives à du bruit excessif dont seulement 16 ont nécessité une enquête plus approfondie.

Depuis nos interventions musclées des dernières années, nous constatons que plusieurs arrondissements sont plus diligents dans le traitement des plaintes relatives au bruit: les mesures de bruit sont prises dans un plus court délai et des pistes de solution sont plus rapidement identifiées.

Les problèmes de bruit sont plus fréquents dans les arrondissements où la densité de population est forte et où les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels sont à proximité. Conscients de cette réalité qui les concerne plus particulièrement, les gestionnaires et les élus de l’arrondissement de Ville-Marie ont décidé d’agir, en 2008, pour tenter d’améliorer les choses.

Un technicien a été embauché pour s’occuper uniquement des problèmes de bruit de l’arrondissement. En plus de mesurer l’intensité du bruit, dans les cas litigieux, ce technicien rencontre également les commerçants et les résidents pour partager de l’information, expliquer la réglementation pertinente et les encourager à agir de façon préventive, pour éviter les litiges et les risques d’une amende. Il peut, au besoin, les conseiller en ce sens.

L’arrondissement de Ville-Marie a également revu à la hausse les amendes imposées aux personnes morales, lorsqu’il y a dépassement des normes maximales de bruit permises. Ces amendes sont désormais:

• (i) de 1500$ à 3000$ pour une première infraction;
• (ii) de 3000$ à 6000$ pour une première récidive; et
• (iii) de 6000$ à 12 000$ pour toute récidive additionnelle.

Selon les informations reçues, il semble qu’à la suite de ces initiatives, le nombre de plaintes relatives au bruit qui sont soumises à l’arrondissement aurait grandement diminué et que, également, une cohabitation plus harmonieuse semble s’établir, entre les citoyens et les commerçants. L’arrondissement de Ville-Marie sera donc possiblement un modèle à suivre, en matière de gestion des problèmes de bruit.

Dans un précédent dossier, des citoyens avaient déposé une plainte pour faire retirer trois effaroucheurs d’oiseaux installés dans le quartier Anjou sur le Lac. Ils soumettaient que ces effaroucheurs nuisaient grandement à leur qualité de vie. Ils souhaitaient que l’arrondissement d’Anjou trouve d’autres solutions pour éloigner les étourneaux et déploraient également que l’administration n’ait pas jugé bon de consulter les citoyens du secteur, avant d’installer ces appareils.

À la suite de nos interventions de 2008, la fréquence d’utilisation de ces effaroucheurs avait été réduite. L’arrondissement s’était, par ailleurs, engagé, avant de décider s’il réinstallait, ou non, ces appareils en 2009, à bien analyser la question et à tenir une assemblée d’information et de consultation publique, sur le sujet. Nous avons donc fait un suivi en 2009.

L’arrondissement a effectivement tenu une assemblée publique à laquelle de nombreux citoyens du secteur ont participé. Chacun a pu expliquer sa position et faire comprendre son point de vue. À la suite de cette assemblée, il a été convenu que des effaroucheurs seraient réinstallés, en 2009, mais que les modalités de leur utilisation seraient modifiées : les heures de déclenchement ont été réduites et certains appareils ont été déplacés. Les citoyens concernés étaient satisfaits.

Il semble probable que l’arrondissement réinstalle ces effaroucheurs d’oiseaux, en 2010, mais pas nécessairement dans les années suivantes. En effet, selon les experts, le problème de « dortoir des oiseaux noirs » devrait normalement être résolu après trois (3) années d’utilisation d’effaroucheurs : l’arrondissement réévaluera donc la situation, d’année en année.

Une citoyenne de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles se plaignait de différents irritants découlant des activités sportives qui se déroulent dans le parc Clémentine-de-la-Rousselière, près de sa résidence.

Elle se plaignait, notamment, de l’intensité de l’éclairage des terrains de balle-molle, dont la lumière donnerait directement dans sa résidence. Notre enquête a cependant révélé que l’intensité et la disposition de ces éclairages rencontrent les exigences de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, pour les terrains de balle-molle : l’arrondissement ne peut donc pas les modifier.

Notre enquête a cependant confirmé que, malgré la réglementation municipale, ces projecteurs demeuraient souvent allumés jusqu’à minuit, ou même plus tard. Ils étaient, en effet, allumés et éteints manuellement par un employé municipal qui, s’il était retenu ailleurs pour une urgence quelconque, pouvait ne fermer les projecteurs qu’après 23h00.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement de Rivière-des-Praires – Pointe-aux-Trembles a accepté d’installer une minuterie qui éteindra automatiquement les projecteurs à 23h00 : cette minuterie pourra également être programmée « sur demande » pour que les projecteurs soient éteints plus tôt, selon l’horaire prévu pour la fin des parties. L’arrondissement s’est engagé à ce que cette minuterie soit fonctionnelle dès la saison 2009 et l’ombudsman fera les suivis appropriés.

La citoyenne se plaignait également des haut-parleurs utilisés pendant les parties de balle-molle, de la musique parfois à tue-tête et des annonces faites par les animateurs, ce qui dérangeait sa quiétude. Elle contestait aussi le fait que l’arrondissement permette la vente de boissons alcoolisées dans le parc, pendant les parties.

L’utilisation de haut-parleurs et la vente d’alcool ne sont, en principe, pas permises dans les parcs municipaux. L’arrondissement peut accorder une autorisation spéciale, lors d’événements particuliers, tels que les tournois de balle-molle. Les présentations par un animateur et une animation musicale peuvent, en effet, créer plus d’atmosphère et contribuer au succès de l’événement alors que la vente de certaines boissons alcoolisées peut en assurer la rentabilité. Or, ces revenus sont importants pour les associations sportives concernées et pour la pérennité des tournois.

Dans les circonstances, notre bureau ne pouvait pas conclure que les autorisations particulières consenties par l’arrondissement aux organisateurs de tournois de balle-molle étaient déraisonnables, injustes ou inappropriées, d’autant plus que de telles autorisations ne sont accordées que de façon ponctuelle, au cours de la saison estivale.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement est, néanmoins, intervenu auprès des différents organisateurs de tournois pour leur demander de limiter l’utilisation des haut-parleurs en soirée, afin que les voisins soient moins incommodés.

Quant au dernier sujet de plainte de la citoyenne, soit le fait que certaines personnes urineraient parfois autour du parc et même, sur des terrains privés avoisinants, des enseignes ont été installées par l’arrondissement, à notre demande, près des terrains de balle-molle, afin d’informer les joueurs et les spectateurs de l’existence de toilettes publiques, un peu plus loin dans le parc et d’indiquer le chemin pour s’y rendre. L’idée de toilettes chimiques en permanence n’a pas été retenue, en raison des risques élevés d’actes de vandalisme.

Nous avons fait le point sur ces engagements en 2009.

La minuterie est fonctionnelle. Les projecteurs du terrain de baseball sont allumés manuellement, avant les parties, et ils s’éteignent automatiquement à 23h00.

Les associations ont été rencontrées, à la fin de la saison 2008 et au début de la saison 2009, pour les sensibiliser à l’importance de mieux gérer la propreté du parc, les gestes d’incivilité et l’utilisation des haut-parleurs.

De plus, l’arrondissement a porté une attention plus particulière à ce parc et des employés ont effectué des rondes régulières, lors des différents événements.

L’arrondissement a donc respecté ses engagements et la citoyenne s’est déclarée satisfaite des mesures entreprises.

Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Un citoyen se plaint de plusieurs problématiques dans un parc de maisons mobiles.

Certains volets de la plainte ne relèvent pas de la Ville et échappent à notre juridiction. Les allégations de mauvais entretien, de déneigement inadéquat, de signalement et d’éclairage insuffisants dans les rues et dans le parc sont des différends privés entre les locataires et le propriétaire : notre bureau ne peut donc pas les examiner. Il en va de même pour la conformité, ou non, du réseau électrique qui relève de la Régie du bâtiment du Québec.

Notre enquête confirme, néanmoins, plusieurs non-conformités à la règlementation municipale : entreposages extérieurs; malpropreté de certains terrains; nombre de cabanons excédant le maximum permis (un par terrain); délabrement de certaines maisons mobiles; etc.

Après plusieurs démarches, l’arrondissement confirme sa volonté d’intervenir pour régler ces situations. Il analyse d’abord sa règlementation en regard de son application aux parcs de maisons mobiles implantés sur son territoire.

En 2016, l’arrondissement produit une Info-fiche intitulée Aperçu de la règlementation municipale ayant trait aux parcs de maisons mobiles. Cette fiche résume les règles découlant du Règlement de zonage, du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et du Règlement sur la propreté et les nuisances applicables aux parcs de maisons mobiles. La fiche est mise en ligne sur le site Web de l’arrondissement et est distribuée à chaque maison mobile du parc.

En 2017, l’arrondissement inspecte chacun des 94 emplacements du terrain : il intervient à l’égard des infractions règlementaires identifiées et s’engage à faire les suivis requis pour que les non-conformités soient corrigées. Notre bureau met fin à son intervention dans le volet non-conformités à la règlementation municipale. Nous ferons un suivi à ce sujet en 2018.

Une seule question demeure en traitement : les déficiences des systèmes d’aqueducs et d’égouts et les inconvénients qui en découlent pour les citoyens (fuites fréquentes sur le réseau d’aqueducs; mauvaise pression d’eau lors de ces fuites; odeurs; avis d’ébullition en vigueur depuis plusieurs années). Nous poursuivons nos interventions à cet égard.