R. Une consultation publique est un processus d’information entre les citoyens, les représentants municipaux et les promoteurs d’un projet. Elle leur permet de partager leurs points de vue, d’identifier leurs besoins ainsi que leurs craintes, leurs appréhensions et, le cas échant, de considérer des améliorations ou des solutions alternatives eu égard à la nature et à l’impact du projet.
Une consultation publique vise à améliorer le niveau de compréhension des citoyens et autres intervenants et permet généralement de bonifier le projet. Ce n’est pas un processus décisionnel et la Ville n’est pas liée par les suggestions soumises : les élus demeurent responsables de prendre la décision finale.
À Montréal, l’obligation légale de consulter les citoyens n’existe que dans les cas qui nécessitent une modification au Plan d’urbanisme ou un changement de zonage ou lorsqu’il s’agit d’adopter un règlement d’emprunt. Il y a alors ouverture d’un registre puis, le cas échéant, la tenue d’un référendum décisionnel.
Dans les autres cas, il appartient aux élus d’évaluer la pertinence de tenir une consultation publique.
Depuis 2010, l’Annexe B du Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d’initiative donne aux citoyens un droit d’initiative en vue d’exiger une consultation publique, à certaines conditions.
