R. Chaque arrondissement met en place un CCU qui a pour mandat d’étudier les demandes spéciales de citoyens ou de promoteurs, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire : le CCU étudie le dossier et émet un Avis au Conseil d’arrondissement. Son rôle est consultatif et non pas décisionnel.
Le CCU est composé d’au moins un (1) élu de l’arrondissement et de citoyens nommés par le Conseil d’arrondissement, en raison de leur expertise et de leur intérêt.
Un avis du CCU est requis dans tous les cas suivants :
- une demande de dérogation mineure ;
- l’adoption d’un plan d’aménagement d’ensemble pour l’arrondissement (PAE) ;
- l’adoption d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; et
- une demande d’autorisation en vue d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction.
Les conclusions du CCU sont des Avis consultatifs et le Conseil d’arrondissement demeure libre de suivre ou non ces Avis.
