Depuis 2009, nous traitions un dossier de nuisances (bruit et circulation) et de non-conformité aux règlements mettant en cause le commerce La Ferme Québécoise, dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ce commerce vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires. Entre autres problèmes, le propriétaire du commerce contrevenait souvent à la réglementation qui s’applique à l’étalage et à l’entreposage de marchandises, à l’extérieur.
Nous avions émis une Recommandation demandant à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de prendre des mesures pour faire cesser les activités non conformes de ce commerce et les nuisances qui en découlent pour les voisins. L’arrondissement a bien accueilli cette Recommandation : le commerce a fait l’objet d’inspections régulières qui ont donné lieu à des constats d’infraction, notamment pour des non-conformités en matière d’entreposage extérieur. Ces constats ont cependant été contestés.
Nous avons effectué un suivi de ce dossier en 2010, 2011 et 2012 : l’arrondissement poursuivait ses interventions, comme il s’était engagé à le faire, mais le commerçant n’avait pas corrigé toutes les non-conformités.
En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a déclaré le commerçant coupable de douze (12) infractions relativement à l’entreposage extérieur. Peu après, nous avons reçu de l’arrondissement l’assurance qu’il poursuivrait ses interventions de manière rigoureuse pour faire respecter, entre autres, les règles d’étalage et d’entreposage à l’extérieur.
Lorsque nous avons fait un nouveau suivi, en 2013, l’arrondissement a indiqué que la situation s’était améliorée de manière notable, que les lieux avaient été inspectés ponctuellement et qu’un seul nouveau constat d’infraction serait émis. Nous avons nous-mêmes pu constater sur place l’amélioration de la situation et notre plaignant l’a aussi confirmé.
Compte tenu de l’évolution positive de la situation, nous avons fermé ce dossier. Nous sommes confiants que les améliorations obtenues seront durables, sans que nous ayons besoin d’intervenir à nouveau. L’arrondissement maintiendra, toutefois, sa vigilance.
