Arrondissement de Lachine

En raison des nuisances qu’elle subit (bruits, odeurs, etc.), une citoyenne demande que le restaurant adjacent à sa propriété respecte la règlementation, pour l’aménagement et l’exploitation de sa terrasse et des autres espaces en cour arrière.

L’arrondissement répond initialement que l’aménagement et l’exploitation de ce restaurant et de la terrasse sont conformes : il ne prévoit donc faire aucune intervention particulière, sauf rencontrer l’exploitant pour lui rappeler les activités autorisées dans sa cour. L’arrondissement admet, par ailleurs, que le commerce n’a pas obtenu le Certificat requis pour sa terrasse arrière, mais ajoute que s’il le demandait, il serait délivré.

Nous visitons les lieux avec des représentants de l’arrondissement : plusieurs non-conformités apparentes sont alors relevées, y compris ce qui semble être un agrandissement sans permis. Nous interpelons l’arrondissement sur la légalité et la sécurité des aménagements.

L’exploitant du restaurant est par la suite rencontré. L’arrondissement l’informe que : 1) la préparation de repas à l’extérieur n’est pas permise; 2) les activités culinaires dans la véranda ne respectent pas les normes applicables; 3) des travaux seront nécessaires s’il souhaite régulariser la situation; 4) un bâtiment accessoire situé à l’arrière doit être démoli.

L’exploitant discute d’un projet d’agrandissement avec l’arrondissement. En décembre 2016, ce dernier nous informe que le projet soumis est conforme à la règlementation, sujet à une approbation de PIIA.

Lors de notre suivi en 2017, les plans déposés ont été approuvés. L’exploitant doit cependant prendre une entente avec un voisin pour avoir accès à sa cour afin de creuser des fondations.

L’arrondissement confirme avoir rappelé à l’exploitant les règles à respecter pour sa terrasse en cour arrière. Il effectue des inspections au cours de l’été et ajoute ne pas avoir eu de plainte de citoyens. Quant à notre plaignante, elle est déménagée.

Arrondissement de Lachine

Une citoyenne déplore la présence de gros blocs de béton en bordure de sa rue, sur un terrain privé : ces blocs nuisent au stationnement sur rue et auraient causé des dommages à sa voiture. Elle souhaite que ces blocs soient déplacés à une distance raisonnable, conformément à la réglementation. Elle s’est plainte à l’arrondissement, sans succès.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement obtient que le propriétaire du terrain déplace les blocs de béton à une distance acceptable de la bordure.

Notre enquête révèle, par ailleurs, que l’usage actuel du terrain n’est pas conforme à ce qui est permis. L’arrondissement doit intervenir pour faire régulariser la situation. Notre bureau fera un suivi.

Depuis 2009, nous traitions un dossier de nuisances (bruit et circulation) et de non-conformité aux règlements mettant en cause le commerce La Ferme Québécoise, dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ce commerce vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires. Entre autres problèmes, le propriétaire du commerce contrevenait souvent à la réglementation qui s’applique à l’étalage et à l’entreposage de marchandises, à l’extérieur.

Nous avions émis une Recommandation demandant à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de prendre des mesures pour faire cesser les activités non conformes de ce commerce et les nuisances qui en découlent pour les voisins. L’arrondissement a bien accueilli cette Recommandation : le commerce a fait l’objet d’inspections régulières qui ont donné lieu à des constats d’infraction, notamment pour des non-conformités en matière d’entreposage extérieur. Ces constats ont cependant été contestés.

Nous avons effectué un suivi de ce dossier en 2010, 2011 et 2012 : l’arrondissement poursuivait ses interventions, comme il s’était engagé à le faire, mais le commerçant n’avait pas corrigé toutes les non-conformités.

En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a déclaré le commerçant coupable de douze (12) infractions relativement à l’entreposage extérieur. Peu après, nous avons reçu de l’arrondissement l’assurance qu’il poursuivrait ses interventions de manière rigoureuse pour faire respecter, entre autres, les règles d’étalage et d’entreposage à l’extérieur.

Lorsque nous avons fait un nouveau suivi, en 2013, l’arrondissement a indiqué que la situation s’était améliorée de manière notable, que les lieux avaient été inspectés ponctuellement et qu’un seul nouveau constat d’infraction serait émis. Nous avons nous-mêmes pu constater sur place l’amélioration de la situation et notre plaignant l’a aussi confirmé.

Compte tenu de l’évolution positive de la situation, nous avons fermé ce dossier. Nous sommes confiants que les améliorations obtenues seront durables, sans que nous ayons besoin d’intervenir à nouveau. L’arrondissement maintiendra, toutefois, sa vigilance.

Une citoyenne a déposé une plainte pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées, dans la ruelle située derrière sa résidence, et pour se plaindre de l’inaction de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, pour corriger la situation.

Notre enquête a révélé que l’écoulement en question était dû à l’obstruction d’une conduite d’égout d’un édifice privé, situé sur l’avenue du Parc.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement a prélevé et fait analyser un échantillon de ces eaux d’écoulement. Cette analyse a confirmé la présence de coliformes fécaux. Puisque ces écoulements provenaient d’une propriété privée et non pas des infrastructures de la Ville de Montréal, l’arrondissement a fait parvenir une mise en demeure au propriétaire fautif, lui demandant de remédier à la situation : le propriétaire n’a malheureusement pas donné suite à cette mise en demeure.

Nous avons discuté des mesures possibles, face à cette inaction et, sur avis du Contentieux, l’arrondissement a finalement déposé une requête en vue d’obtenir une ordonnance de la Cour supérieure enjoignant audit propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour réparer cet égout, à défaut de quoi l’arrondissement pourrait lui-même effectuer ces travaux, aux frais du propriétaire. Le processus judiciaire devait cependant suivre son cours et, par conséquent, l’arrondissement et notre bureau devions attendre la décision du tribunal: nous avons donc suspendu temporairement notre intervention.

Heureusement, le propriétaire contrevenant a finalement décidé de ne pas attendre la décision du tribunal et il a procédé aux réparations demandées. Le problème d’écoulement d’eaux usées a donc été réglé, à la plus grande satisfaction de la citoyenne et de ses voisins.

Lors d’une précédente enquête, une citoyenne s’était plainte des nuisances découlant de la présence d’un spa, dans la cour arrière de son voisin. L’arrondissement Le Sud-Ouest nous avait alors informés qu’il n’avait aucun règlement régissant l’installation de spas en cour arrière et que ces règlements n’encadraient que l’installation de piscines. Nous avons fait part de notre étonnement, étant donné la popularité grandissante des spas, en cour arrière.

L’arrondissement nous a ensuite informés qu’après réflexion sur cette question, sa réglementation serait modifiée, afin d’encadrer l’installation de spas, en cour arrière. Ce qui fut fait. Les spas doivent donc maintenant respecter des normes semblables à celles qui s’appliquent présentement aux piscines.

Une fiche d’information a également été préparée par l’arrondissement pour expliquer les normes à respecter, pour les piscines et les spas : cette fiche est disponible sur le site Web de l’arrondissement.

Un citoyen a déposé une plainte pour que l’arrondissement de Ville-Marie et le Service de police de la Ville de Montréal éliminent certains irritants qui nuisent à sa qualité de vie : graffitis, déchets, excréments d’animaux ainsi que des problèmes reliés à l’itinérance, à la drogue et à la prostitution, près de sa résidence.

À la suite de notre intervention, un Comité d’intervention a été formé pour étudier spécifiquement les problèmes de ce secteur.

Le comité a d’abord convenu d’une première phase, en 4 étapes, soit :

• de mener un sondage auprès de la population afin d’obtenir un diagnostic objectif de la situation;
• de mobiliser les résidents afin d’élaborer et de réaliser avec eux des activités visant à consolider le tissu social;
• les policiers du poste de quartier 22 poursuivent leurs interventions et une surveillance accrue; et
• que les interventions de l’arrondissement, en matière de propreté, soient maintenus.

En Phase II, le comité procédera à l’analyse des résultats du sondage et à l’identification des actions requises, en fonction des priorités exprimées par les citoyens.

Les intervenants du milieu et l’arrondissement ayant mis en place un processus de prise en charge de ce milieu, l’ombudsman n’a pas jugé opportun de poursuivre son intervention. Un suivi, cependant, a été effectué depuis, afin de s’assurer que le dossier demeure actif.

Plusieurs citoyens de l’Île-des-Sœurs ont déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal relativement au même problème.

Ils se plaignaient des inconvénients engendrés par le passage de nombreux camions chargés de terre, sur leur rue. Ces camions transportaient de la terre devant être étendue sur des terrains résidentiels et sur le nouveau terrain de golf, en construction. Les citoyens se sont plaints du bruit, de la poussière et de la vitesse à laquelle ces véhicules circulaient ainsi que de l’impact sur leur qualité de vie.

Notre enquête a révélé que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du gouvernement du Québec avait imposé aux promoteurs l’obligation d’ajouter un mètre additionnel de terre propre par dessus le sol de remplissage déjà déposé sur les terrains concernés. À défaut de satisfaire à cette exigence «provinciale», aucun promoteur n’aurait obtenu l’autorisation de développer ce secteur. Selon le ministère, ces terrains présentaient un certain degré de contamination et l’ajout d’un mètre de terre propre permettrait de les réhabiliter.

Selon notre enquête, la rue sur laquelle circulaient les camions avait été choisie après qu’une étude eut déterminée qu’elle était la plus susceptible de permettre une circulation sécuritaire respectant les normes réglementaires édictées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Conscient que les camions de terre passeraient tous sur cette seule et même voie, l’arrondissement de Verdun avait, néanmoins, tenté d’atténuer l’impact négatif de cette circulation sur la qualité de vie des résidents, en adoptant certaines mesures. Notamment :

• L’arrondissement a exigé du promoteur du terrain de golf qu’il aménage et utilise systématiquement une station de lavage des camions, à la sortie de ce chantier;
• Ce promoteur devait permettre aux autres promoteurs immobiliers du secteur visé d’utiliser cette station de lavage;
• L’arrondissement a exigé du même promoteur qu’il fasse régulièrement nettoyer la rue utilisée, avec un camion arrosoir et un balai mécanique;
• L’arrondissement a avisé tous les promoteurs immobiliers concernés qu’ils devaient s’assurer que leurs activités n’aient pas pour effet de salir indûment les voies de circulation;
• L’arrondissement a fait installer des panneaux d’arrêt supplémentaires, à chacune des intersections de la rue empruntée par les camions;
• L’arrondissement a fait installer une nouvelle signalisation, le long de l’itinéraire emprunté par les camions, limitant la vitesse à 15 km/h durant les jours et les heures où le camionnage est permis;
• Les camions n’ont été autorisés à circuler sur cette rue que du lundi au vendredi, entre 07h00 et 15h30; et
• L’arrondissement a exigé que les promoteurs immobiliers cadenassent leurs chantiers de construction la nuit, afin d’empêcher le «dépôt sauvage» de terre ou d’autres matériaux. Une surveillance particulière, par un agent de l’arrondissement, a d’ailleurs permis de mettre fin au manège d’un camionneur qui se rendait sur les chantiers de construction, durant la nuit, pour y vider sa boîte de camion.

L’arrondissement a également sollicité la collaboration du poste de police du quartier pour que des mesures de contrôle sévères soient appliquées :

• Des opérations de surveillance policière ont permis de s’assurer que les camionneurs respectent les limites de vitesse, les signaux d’arrêts obligatoires et les interdictions de circuler en dehors des heures et des jours permis;
• Durant une période étudiée, 12 constats d’infraction ont été émis à des camionneurs, dont 4 pour des arrêts non respectés, et 8, pour des infractions reliées à la malpropreté. Notons que durant la même période, 30 constats d’infraction avaient été remis à des automobilistes pour excès de vitesse ou non respect des arrêts obligatoires, sur la même voie;
• Entre juillet et octobre 2006, des constats d’infraction totalisant environ 60 000$ ont été remis à des promoteurs dont les équipements auraient sali les rues du secteur.

Malgré notre sympathie à l’égard des citoyens touchés, force nous a été de constater que les gestionnaires et les élus de l’arrondissement avaient tenté de limiter, autant que possible, les inconvénients de cette situation, via la mise en place de diverses mesures. La nature temporaire de cette situation, quoique assez longue, devait également être prise en considération.

Après avoir sérieusement enquêté dans ce dossier, l’Ombudsman de Montréal n’a donc pas pu conclure que les décisions, les actions ou les omissions de l’arrondissement étaient déraisonnables ou inappropriées. Il n’y avait donc pas lieu qu’elle intervienne.

Néanmoins, à la suite de son avis, le maire et le directeur de l’arrondissement ont rencontré un groupe de citoyens concernés afin d’explorer ensemble d’autres solutions susceptibles d’améliorer la situation.

Un citoyen s’est plaint à l’Ombudsman de Montréal du bruit et des fortes vibrations, lors du passage de véhicules lourds, sur sa rue. Il soumettait que le manque d’entretien de cette rue était la principale cause du problème dont, notamment, la présence d’une bosse sur la chaussée.

Le citoyen contestait également la pertinence de diverses interdictions de stationner, du nombre insuffisant de paniers à déchets à l’intersection près de chez lui, ainsi que de la malpropreté générale de sa rue.

Nous avons discuté de la situation avec les responsables de l’arrondissement de Ville-Marie et sommes également allés sur place, pour constater l’état des lieux.

Selon notre enquête, les bruits et vibrations produits par le passage des camions lourds étaient effectivement amplifiés du fait de la présence d’une bosse importante, sur la chaussée, qui s’était formée à la suite du bris d’une conduite d’eau. Vu l’âge de ladite conduite, les pièces requises pour la réparer n’étaient pas disponibles et la Ville avait dû en faire fabriquer, sur mesure. Cette situation explique les longs délais de réparation des conduits qu’il fallait effectuer, avant de procéder à la réfection de la chaussée. Tous ces travaux sont maintenant complétés.

Quant aux interdictions de stationnement contestées, elles étaient essentiellement à des fins de nettoyage de la rue. Nous nous sommes interrogés sur la pertinence de ces interdits de stationnement, cinq jours/semaine, durant l’été, alors que le balai mécanique ne passe qu’une ou deux fois par semaine. Nous en avons discuté avec l’arrondissement et, à la suite de notre intervention, une étude de la circulation a été faite. Le conseil d’arrondissement a ensuite adopté une résolution réduisant à deux jours/semaine durant l’été, l’interdiction de stationner à cet endroit, à des fins d’entretien.

Finalement, lors de notre visite des lieux, nous avions constaté la présence de plusieurs paniers à déchets aux intersections situées à proximité. L’arrondissement a néanmoins convenu qu’il y avait lieu d’installer une poubelle additionnelle sur la rue du citoyen, ce qui fut fait.

Un citoyen s’est plaint à l’Ombudsman de Montréal en raison des nuisances causées par un chantier de construction de logements sociaux, en face de sa résidence. Le citoyen se plaignait principalement :

• De la malpropreté des rues, en raison des poussières et des saletés générées par le chantier;
• Du fait que, tôt le matin, avant l’ouverture du chantier, les travailleurs faisaient beaucoup de bruit et dérangeaient les résidents; ainsi que
• Du bruit, des vibrations et de la pollution causés par les camionneurs qui laissaient tourner leur moteur de camion, durant de longues périodes.

Même si la présence d’un chantier de construction entraîne nécessairement des irritants temporaires pour le milieu environnant, nous sommes intervenus auprès des responsables de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie afin de déterminer quelles mesures pouvaient être mises en place pour limiter, autant que possible, les inconvénients découlant de la présence de ce chantier. Nous avons obtenu les engagements suivants :

• En ce qui a trait à la malpropreté autour du chantier, les gestionnaires de l’arrondissement se sont engagés à nettoyer prioritairement la rue du citoyen concerné, en faisant passer, en tandem, l’arrosoir et le balai mécanique. Des pancartes interdisant le stationnement ont également été installées pour que la rue soit libérée, pour ces périodes de nettoyage;
• Quant au problème de bruits récurrents, avant le début du quart de travail, l’arrondissement a fait installer des pancartes, aux abords du chantier, rappelant aux travailleurs qu’ils ne doivent pas faire de bruit, avant 07h00;
• Finalement, un nouveau Règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur, récemment entré en vigueur dans l’arrondissement, permet aux citoyens de demander l’intervention des policiers, si les chauffeurs laissent encore tourner leur moteur indûment.