Un citoyen de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro avait débuté l’installation d’un toit en PVC sur son balcon arrière, avant d’avoir obtenu le permis requis. Lorsqu’il a soumis sa demande, l’arrondissement lui a refusé le permis au motif que ce type de matériau n’était pas autorisé par le Règlement sur le zonage alors en vigueur : il demanda donc au citoyen de démolir cette construction.
Notre enquête a confirmé que ce règlement ne permettait effectivement pas l’utilisation de PVC pour le toit d’une telle structure. Nous avons, toutefois, appris que des modifications réglementaires prévues incessamment devaient permettre l’utilisation de ce matériau.
Nous nous sommes donc questionnés sur l’opportunité de faire démolir une construction qui serait bientôt permise.
À la suite de notre intervention, l’arrondissement a accepté de suspendre sa demande de démolition de la structure jusqu’à ce que le nouveau Règlement sur le zonage soit adopté. Le citoyen a, par la suite, obtenu son permis et finalisé l’installation de son toit en PVC.
