Bureau du taxi de Montréal
Le permis de chauffeur de taxi de la plaignante n’a pas été renouvelé parce qu’elle n’a pas fourni en temps opportun le Certificat de recherche d’antécédents judiciaires négative préparé par la Sûreté du Québec. La citoyenne se plaint de la rigidité du Bureau du taxi de Montréal (BTM) dans sa gestion des renouvellements de permis.
Bien que nous demeurions sensibles aux arguments de la citoyenne, l’approche du BTM ne nous apparaît pas déraisonnable : la réglementation est claire, les délais prévus n’ont pas été respectés. La citoyenne a par ailleurs tardé à entreprendre ses démarches pour obtenir ce certificat.
Le BTM réalise néanmoins l’importance de mieux informer ses membres du fait qu’ils doivent prévoir de longs délais pour obtenir le Certificat de recherche d’antécédents judiciaires négative. Cette information a été ajoutée dans l’Avis de renouvellement qui leur est transmis.
