La présence des arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie des citoyens. La Ville a donc adopté divers règlements et politiques pour assurer la protection de ses arbres.
Le Règlement concernant la protection et la conservation des arbres de l’arrondissement de Saint-Léonard prévoit que « nul ne peut endommager, élaguer ou abattre un arbre ou un arbuste situé sur le terrain appartenant à la Ville ». Il prévoit également que « de modifier le sol autour d’un arbre ou arbuste sur ou en bordure de la voie publique, de façon à nuire à sa croissance ou sa solidité » est prohibé et constitue une nuisance. La preuve prépondérante soutient que le citoyen n’a pas respecté ces dispositions : lors de travaux sur son drain français, beaucoup de racines ont été coupées ce qui a affecté la stabilité de l’arbre. Les montants facturés sont ceux prévus au Règlement sur les tarifs.
