Arrondissement de Ville-Marie

Dossier Charte

Une résidente se plaint des dommages causés par un arbre municipal à la fondation de son immeuble (fondation en moellons). Des racines se retrouvent dans son vide sanitaire. La citoyenne demande que l’arbre soit abattu. L’arrondissement refuse.

Dès nos premiers contacts, l’arrondissement s’affaire à identifier une solution alternative à l’abattage de cet arbre : cette approche nous apparaît raisonnable et appropriée. Les arbres sont, en effet, précieux dans la Ville.

Après analyse, l’arrondissement propose de procéder à l’excavation du trottoir puis de couper les racines en direction des fondations de l’immeuble. L’arrondissement pourra, du même coup, remplacer les dalles de trottoir qui ont été lourdement endommagées par ce réseau racinaire. La propriétaire pourra aussi profiter de cette excavation pour faire réparer sa fondation. L’approche proactive de l’arrondissement nous apparaît mutuellement gagnante. Le dossier est donc réglé.

Lors de l’excavation, l’arrondissement constate malheureusement que le réseau racinaire de cet arbre est fortement concentré du côté du trottoir. Les interventions en cours risquent de trop l’affaiblir : pour des raisons de sécurité, l’arbre doit être abattu. L’arrondissement prévoit planter un nouvel arbre à cet endroit, en 2017.

Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie

Dossier Charte

L’OdM comprend l’importance des efforts de la Ville pour verdir davantage son territoire incluant les ruelles. Nous sommes bien conscients des impacts positifs de ces interventions sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des citoyens. Nous croyons cependant que ces projets ne doivent pas avoir pour effet de priver des citoyens de leurs droits ni entraîner des problèmes de sécurité.

Dans ce dossier, un commerçant se plaint qu’il peut difficilement accéder à son stationnement arrière, depuis l’implantation de nouveaux aménagements dans la ruelle située derrière son immeuble. Un îlot de verdure y a notamment été implanté au centre, ce qui empêche les véhicules de la traverser.

Nous effectuons plusieurs visites des lieux. Nous observons les manœuvres effectuées par le commerçant avec son véhicule, en présence de représentants de l’arrondissement. Nous effectuons nous-mêmes ces manœuvres de stationnement, avec une fourgonnette de l’arrondissement et en présence d’une employée municipale. À notre demande, l’arrondissement réalise également une analyse du rayon de braquage.

Nous avons plusieurs rencontres avec l’arrondissement (administration et cabinet du maire) : le Comité de ruelle verte ainsi que d’autres résidents riverains participent à une de ces rencontres.

En cours d’intervention, la taille de l’îlot a été réduite : cela ne règle malheureusement pas les problématiques d’accès et de sécurité qui, à notre avis, demeurent inacceptables. Toutes nos démarches confirment que, pour se garer, ce citoyen doit avancer et reculer plusieurs fois pour éviter un poteau d’éclairage qui se trouve dans la ruelle, près de son espace de stationnement.

L’arrondissement ne remet pas en question nos observations ni notre évaluation du degré de difficulté des manœuvres du commerçant. Il estime toutefois que, puisque le commerçant est « techniquement capable » d’accéder à son stationnement, la situation est acceptable.

Dans une ultime tentative, nous émettons une RECOMMANDATION formelle demandant principalement à l’arrondissement :

De revoir les aménagements de cette ruelle de manière à redonner au commerçant un accès facile, sans entrave et sécuritaire à son stationnement arrière, tant au moment de s’y garer qu’au moment d’en sortir.

À défaut de revoir ces aménagements, de déplacer le poteau pour qu’il n’entrave plus les manœuvres du commerçant.

Cette RECOMMANDATION s’appuie, entre autres, sur l’article 26 de la Charte montréalaise des droits et responsabilités dans lequel la Ville s’est engagée à « a) aménager son territoire de façon sécuritaire; c) prendre des mesures visant à assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les espaces publics (…) ; et e) protéger l’intégrité physique des personnes et leurs biens ».

Nous soulignons également que la configuration actuelle risque d’inciter les chauffeurs de livraison à entrer en marche arrière dans cette ruelle, pour éviter d’avoir à manœuvrer « autour » du poteau : selon nous, cela peut mettre en danger la sécurité des personnes se trouvant alors dans la ruelle, incluant des enfants.

Malheureusement, l’arrondissement rejette entièrement notre RECOMMANDATION. C’est à regret que nous fermons ce dossier, alors que des solutions mutuellement gagnantes étaient à portée de main.

En 2011, nous avons traité des plaintes de résidents qui contestaient la fermeture partielle de leur ruelle. Nous avions alors noté certaines lacunes dans le processus de consultation des citoyens riverains.

Dès 2012, nous en avons discuté avec l’arrondissement qui s’est montré très réceptif. Son Programme des ruelles vertes n’existait que depuis peu et l’arrondissement reconnaissait qu’il pouvait être amélioré. Il s’est donc engagé à revoir l’ensemble de ses règles, en tenant compte de nos commentaires.

Un nouveau Guide des ruelles vertes a été adopté en 2012. Les processus d’information et de consultation des riverains y ont été nettement améliorés. Le taux d’appui requis, pour l’implantation d’une ruelle verte, est passé de 30 % à 51 % des riverains. De plus, si un projet prévoit l’obstruction partielle de la circulation véhiculaire, un minimum de 75 % de répondants est également exigé.

L’arrondissement a, par la suite, révisé annuellement son Guide des ruelles vertes, en tenant compte de nos commentaires et de l’expérience acquise au fil de nos enquêtes, dont un dossier que nous traitons depuis 2014.

La plus récente version du Guide des ruelles vertes (2015-2016) est l’aboutissement d’une démarche évolutive qui a permis d’améliorer de manière significative la crédibilité du processus de consultation des riverains, l’encadrement des comités de ruelles vertes et l’acceptabilité sociale des projets.

Elle marque aussi la fin de notre intervention générale sur les procédures d’implantation de ruelles vertes, dans cet arrondissement.

Des citoyens s’adressent régulièrement à l’Ombudsman de Montréal pour obtenir l’autorisation de couper un arbre qui laisse tomber des fruits ou des feuilles en abondance et parfois même, du miellat, sur leur propriété.

Il faut, toutefois, se rappeler qu’en milieu urbain, la présence d’arbres procure de très nombreux bénéfices, à l’ensemble des citoyens. Au-delà de leur impact esthétique, les arbres assainissent l’air, procurent de l’ombre durant les chaudes journées d’été, assurent une certaine protection contre les éléments climatiques et servent d’abris et de garde-manger à des petits animaux. La Ville de Montréal considère donc qu’il est important de protéger les arbres, sauf s’ils sont malades et/ou posent un risque sérieux. Nous devons donc, en tant que citoyens, accepter les inconvénients normaux pouvant découler de la présence d’arbres, près de nos résidences

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, l’Ombudsman de Montréal considère généralement que cette approche municipale est justifiée.

Quant aux pucerons qui infestent certains arbres et sécrètent un liquide collant appelé miellat, un traitement adéquat et écologique, appliqué au printemps, peut généralement régler le problème: il n’y a donc pas lieu d’autoriser la coupe de l’arbre, pour ce motif. Si l’arbre infesté appartient à la municipalité, notre bureau intervient alors auprès de l’arrondissement concerné pour qu’il l’ajoute sur sa liste des arbres à traiter, afin d’y contrôler la présence de pucerons.

La présence des arbres, dans une ville comme Montréal, a un impact important sur la qualité de vie des citoyens. La Ville a donc adopté divers règlements et politiques pour assurer la protection de ses arbres.

Le Règlement concernant la protection et la conservation des arbres de l’arrondissement de Saint-Léonard prévoit que « nul ne peut endommager, élaguer ou abattre un arbre ou un arbuste situé sur le terrain appartenant à la Ville ». Il prévoit également que « de modifier le sol autour d’un arbre ou arbuste sur ou en bordure de la voie publique, de façon à nuire à sa croissance ou sa solidité » est prohibé et constitue une nuisance. La preuve prépondérante soutient que le citoyen n’a pas respecté ces dispositions : lors de travaux sur son drain français, beaucoup de racines ont été coupées ce qui a affecté la stabilité de l’arbre. Les montants facturés sont ceux prévus au Règlement sur les tarifs.

Des citoyens se sont adressés à l’Ombudsman de Montréal pour contester une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal ayant pour but de retirer à une partie du territoire des Rapides du cheval blanc son statut d’écoterritoire protégé, que la Ville ne pouvait pas aliéner. Les citoyens soumettaient que cette résolution allait à l’encontre des engagements municipaux contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

L’Ombudsman de Montréal a longuement discuté de la situation avec les citoyens à l’origine de la demande et elle s’est rendue sur place, avec l’ombudsman adjoint, pour visiter les lieux et discuter avec ces citoyens de leurs préoccupations. Elle a, par ailleurs, obtenu les informations pertinentes des élus et des gestionnaires municipaux concernés et a analysé les nombreux documents relatifs au projet.

La résolution contestée visait à assurer la mise en œuvre d’une entente intervenue en 2001, entre un entrepreneur et la Ville de Pierrefonds, avant sa fusion avec la Ville de Montréal. Pierrefonds s’était alors engagée à céder à l’entrepreneur des terrains municipaux situés à environ 75 mètres de la rivière des Prairies en échange de terrains voisins qui eux, sont situés directement en bordure de la rive.

Notre enquête a confirmé que, dès 2001, la Ville de Pierrefonds avait effectivement conclu une telle entente, en vue de la construction d’un projet domiciliaire. L’entente prévoyait la construction d’environ 650 unités de condominiums, dans de hautes tours d’habitation, sur les terrains appartenant à la Ville de Pierrefonds. Ce projet de construction était conforme à la réglementation municipale en vigueur et la Ville n’était donc pas tenue d’ouvrir un registre ou de procéder par référendum.

De longs délais sont survenus avant la concrétisation du projet et ce, pour divers motifs: soulignons, entre autres, le processus ayant entouré les fusions municipales, les importantes mesures de transition qui en ont résulté et aussi, le fait que la Ville ait ultérieurement constaté la présence de contaminants sur les terrains qu’elle devait céder à l’entrepreneur. Ces terrains avaient, en effet, été préalablement utilisés comme site de dépôt à neige. Des négociations ont donc été entreprises à la suite desquelles l’entrepreneur a accepté de décontaminer lui-même le terrain, ce qui fut fait.

Par ailleurs, à la suite des contestations, remarques et inquiétudes soulevées par plusieurs citoyens, le projet a beaucoup évolué:

• L’arrondissement a fait analyser le site par des experts qui ont identifié les zones critiques pour la biodiversité et l’environnement ainsi que les zones tampons et les zones corridors qui méritent aussi d’être protégées: aucune construction ne sera permise dans ces zones;
• Un marécage situé sur le site du projet initial sera également protégé;
• L’arrondissement a revu le projet avec l’entrepreneur afin qu’il s’intègre mieux au milieu: des 650 unités initialement prévues dans des tours en hauteur, le projet actuel ne comprend plus que 250 unités d’habitation qui seront intégrées dans des bâtiments moins imposants; et
• La superficie totale des constructions a été réduite.

Nous avons également pris connaissance du plan global de développement de l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro : l’arrondissement y prévoit, notamment, la création d’un parc et d’une piste cyclable en bordure de la rivière des Prairies, dans le secteur ici concerné. Ce projet vise à assurer aux citoyens, à long terme, un accès aux berges de la rivière des Prairies et, pour ce faire, l’arrondissement doit acquérir plusieurs terrains privés qui longent la rivière. L’acquisition des terrains qui appartenaient jusqu’alors à l’entrepreneur, en échange de terrains appartenant à la Ville, s’inscrit dans ce plan. L’aménagement éventuel d’une piste cyclable, à cet endroit, apparaît conforme à un autre engagement contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, soit celui de favoriser l’accès aux rives et aux espaces verts.

Hormis le fait que la résolution contestée visait à assurer le respect d’une entente conclue en 2001, avant les fusions municipales et avant l’adoption de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, l’Ombudsman de Montréal a conclu que le projet de construction concerné, tel que modifié, ne violait pas les engagements contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités dont l’article 24 b) prévoit d’ailleurs que la Ville doit « concilier la protection de l’environnement […] avec le développement économique […] ». La résolution du Comité exécutif relative à ce projet n’était donc pas déraisonnable ou inappropriée.

Il est cependant apparu qu’une partie de l’insatisfaction des citoyens résultait du fait que peu d’information leur était communiquée, quant à l’évolution du projet. À la suite de notre intervention, l’arrondissement s’est engagé à rencontrer les membres de la Coalition Verte, dont font partie les citoyens qui nous avaient soumis la demande, afin de discuter du «nouveau» projet modifié et des mesures de protection de l’environnement qui y ont été ajoutées.

Une citoyenne s’est plainte à l’Ombudsman de Montréal pour empêcher la coupe d’arbres matures se trouvant sur la propriété de son voisin, juste derrière sa cour. Au moment de cette demande, ce voisin avait déjà obtenu un permis l’autorisant à couper lesdits arbres.

La citoyenne nous a demandé de vérifier la légalité de ce permis, eu égard à la réglementation municipale dont, notamment, la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités. Elle souhaitait également nos conclusions sur le caractère raisonnable ou non de la décision d’émettre ce permis.

Dans l’éventualité où nous aurions conclu que ce permis ne respectait pas la réglementation municipale, notre intervention aurait été inutile, si les arbres avaient déjà été coupés.

Vu ces circonstances exceptionnelles, l’Ombudsman de Montréal a, pour la première fois, jugé opportun d’émettre une Recommandation intérimaire demandant à l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce de suspendre le permis de coupe d’arbres et de construction d’une clôture qui avait été émis au voisin et de prendre toutes autres mesures adéquates pour empêcher la coupe des arbres concernés, en attendant les conclusions de notre intervention.

Nous nous étions, par ailleurs, engagés à agir très rapidement dans ce dossier et nous avions confirmé à l’arrondissement que, dès qu’il nous aurait transmis toutes les informations que nous jugions pertinentes, nous émettrions nos conclusions ou Recommandations finales dans un délai d’une semaine ou moins.

Malheureusement, l’arrondissement n’a pas donné suite à cette Recommandation intérimaire et nous a répondu qu’à son avis, il ne possède pas le pouvoir de suspendre un permis déjà émis.

Après mûre réflexion, nous sommes d’avis que l’émission de Recommandations intérimaires est une voie que nous devrons continuer à explorer lorsque les circonstances du dossier sont telles que, si on attend la fin de notre enquête, il risque d’être trop tard pour que notre intervention puisse être utile.

Vu cette première réponse négative, toutefois, il nous faudra sensibiliser les gestionnaires concernés sur la pertinence et l’opportunité de considérer favorablement de telles Recommandations intérimaires, dans le meilleur intérêt des citoyens. Nous tenterons aussi de leur faire réaliser qu’une telle approche peut aussi être dans l’intérêt de la Ville car, si nous devions conclure qu’une décision déjà mise en œuvre était illégale ou inappropriée, la réparation des conséquences pourrait être difficile et coûteuse, dans certains cas.

Quant au mérite du dossier, notre enquête a révélé :

• Que les arbres concernés étaient d’une espèce nuisible;
• Que certains d’entre eux étaient malades, âgés et pouvaient représenter un danger pour la sécurité;
• Que le permis avait été émis conformément au Règlement d’urbanisme et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• Que les gestionnaires concernés avaient sérieusement étudié le dossier à la lumière des politiques municipales visant la protection des arbres; et
• Que, dans les circonstances, la décision de permettre la coupe de ces arbres n’était pas déraisonnable.

D’autre part, lors de nos rencontres avec l’arrondissement, il est clairement apparu que les gestionnaires connaissaient peu ou pas la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Ce dossier nous a donc offert une belle opportunité de sensibiliser ces gestionnaires sur le fait que la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités est un règlement municipal que tous les élus et les gestionnaires municipaux de Montréal sont tenus de respecter et que, dans l’exercice de leur juridiction, ils ont le devoir d’en considérer les dispositions.

Au printemps 2006, une citoyenne a déposé une plainte pour contester le fait que, dans l’arrondissement de Pierrefonds – Roxboro, les immeubles de plus de 8 logements ne bénéficiaient pas des programmes municipaux de recyclage. Cette demande s’appuyait notamment sur l’article 24 a) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités dans laquelle la Ville de Montréal s’est engagée à promouvoir la réduction à la source, le réemploi et le recyclage.

Notre enquête a effectivement confirmé qu’à Montréal, 6 arrondissements n’offraient pas de recyclage dans les édifices de 9 logements et plus : Lachine, L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Montréal-Nord, Pierrefonds – Roxboro, Saint-Laurent et Saint-Léonard. Nous avons discuté de la situation avec les intervenants municipaux concernés. Cette situation s’expliquait, en grande partie, par le manque de fonds disponibles.

À la suite de son intervention, l’Ombudsman de Montréal a reçu la confirmation que la Ville de Montréal travaillait sur un projet visant à améliorer le service de collecte des matières recyclables, dans les immeubles à logements. Des résolutions devaient d’ailleurs être soumises au Conseil de la Ville et au Conseil d’agglomération, en vue d’assurer :

• L’installation de conteneurs destinés au recyclage du papier, du verre, du plastique et du métal pour les immeubles de plus de 8 logements, en nombre suffisant eu égard au nombre de logements dans l’immeuble; et
• Un financement additionnel, à cette fin.

L’arrondissement de Pierrefonds – Roxboro, a installé trois cloches de récupération à divers endroits, sur son territoire, où les citoyens peuvent déposer les matières recyclables, en attendant que des « bacs de recyclage » soient disponibles pour chaque immeuble. Il s’est également engagé à implanter progressivement un programme éco-quartier.

Vu ces nombreuses démarches et engagements déjà en cours, pour favoriser le recyclage, l’Ombudsman de Montréal a mis fin à cette intervention particulière en assurant, cependant, un suivi régulier du dossier.

Depuis, le Comité exécutif de la Ville de Montréal a octroyé près de deux millions de dollars sur une période de 2 ans, en vue de promouvoir le recyclage dans les immeubles de 9 logements ou plus.

Quant à l’arrondissement de Pierrefonds – Roxboro, le projet éco-quartier devait être présenté au Conseil de l’arrondissement dès les premiers mois de l’année 2007. À moins d’un imprévu, tous les immeubles de plus de 8 logements sur son territoire devraient bénéficier d’un service de collecte des matières recyclables, dès 2008.