Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Un citoyen se plaint de plusieurs problématiques dans un parc de maisons mobiles.
Certains volets de la plainte ne relèvent pas de la Ville et échappent à notre juridiction. Les allégations de mauvais entretien, de déneigement inadéquat, de signalement et d’éclairage insuffisants dans les rues et dans le parc sont des différends privés entre les locataires et le propriétaire : notre bureau ne peut donc pas les examiner. Il en va de même pour la conformité, ou non, du réseau électrique qui relève de la Régie du bâtiment du Québec.
Notre enquête confirme, néanmoins, plusieurs non-conformités à la règlementation municipale : entreposages extérieurs; malpropreté de certains terrains; nombre de cabanons excédant le maximum permis (un par terrain); délabrement de certaines maisons mobiles; etc.
Après plusieurs démarches, l’arrondissement confirme sa volonté d’intervenir pour régler ces situations. Il analyse d’abord sa règlementation en regard de son application aux parcs de maisons mobiles implantés sur son territoire.
En 2016, l’arrondissement produit une Info-fiche intitulée Aperçu de la règlementation municipale ayant trait aux parcs de maisons mobiles. Cette fiche résume les règles découlant du Règlement de zonage, du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et du Règlement sur la propreté et les nuisances applicables aux parcs de maisons mobiles. La fiche est mise en ligne sur le site Web de l’arrondissement et est distribuée à chaque maison mobile du parc.
En 2017, l’arrondissement inspecte chacun des 94 emplacements du terrain : il intervient à l’égard des infractions règlementaires identifiées et s’engage à faire les suivis requis pour que les non-conformités soient corrigées. Notre bureau met fin à son intervention dans le volet non-conformités à la règlementation municipale. Nous ferons un suivi à ce sujet en 2018.
Une seule question demeure en traitement : les déficiences des systèmes d’aqueducs et d’égouts et les inconvénients qui en découlent pour les citoyens (fuites fréquentes sur le réseau d’aqueducs; mauvaise pression d’eau lors de ces fuites; odeurs; avis d’ébullition en vigueur depuis plusieurs années). Nous poursuivons nos interventions à cet égard.
