À l’article 24 g) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités la Ville de Montréal s’engage à :
« prendre des mesures visant à limiter les nuisances découlant du bruit… ».
Un citoyen se plaint d’un problème de bruit excessif émanant d’une thermopompe qui fonctionne toute l’année.
Sa plainte est initialement traitée par l’équipe de contrôle du bruit de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal qui traitait alors les plaintes de bruit pour plusieurs arrondissements de Montréal. Cette enquête confirme un dépassement des normes : un Avis est donc envoyé au commerce propriétaire de la thermopompe, lui demandant de corriger la situation.
En 2011, à la suite de changements administratifs, l’équipe de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal ne dessert plus les autres arrondissements, pour la gestion des plaintes de bruit. Le dossier du citoyen est donc transféré à son arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, qui ne fait aucun suivi.
Le citoyen s’adresse à l’ombudsman.
À la suite de notre intervention, le dossier est réactivé. Le commerce voisin collabore et des travaux sont réalisés. Le citoyen nous confirme que le problème de bruit excessif est réglé.
