En 2006, l’Ombudsman de Montréal avait noté une amélioration dans le suivi et le traitement des plaintes de bruit excessif. Différentes mesures avaient, en effet, été implantées dans les arrondissements les plus touchés par ce type de plaintes, et nous avions constaté l’impact positif de ces mesures sur le nombre de plaintes soumises à nos bureaux, sur ce sujet.
En 2009, nous avons traité 36 plaintes relatives à du bruit excessif dont seulement 16 ont nécessité une enquête plus approfondie.
Depuis nos interventions musclées des dernières années, nous constatons que plusieurs arrondissements sont plus diligents dans le traitement des plaintes relatives au bruit: les mesures de bruit sont prises dans un plus court délai et des pistes de solution sont plus rapidement identifiées.
Les problèmes de bruit sont plus fréquents dans les arrondissements où la densité de population est forte et où les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels sont à proximité. Conscients de cette réalité qui les concerne plus particulièrement, les gestionnaires et les élus de l’arrondissement de Ville-Marie ont décidé d’agir, en 2008, pour tenter d’améliorer les choses.
Un technicien a été embauché pour s’occuper uniquement des problèmes de bruit de l’arrondissement. En plus de mesurer l’intensité du bruit, dans les cas litigieux, ce technicien rencontre également les commerçants et les résidents pour partager de l’information, expliquer la réglementation pertinente et les encourager à agir de façon préventive, pour éviter les litiges et les risques d’une amende. Il peut, au besoin, les conseiller en ce sens.
L’arrondissement de Ville-Marie a également revu à la hausse les amendes imposées aux personnes morales, lorsqu’il y a dépassement des normes maximales de bruit permises. Ces amendes sont désormais:
- (i) de 1500$ à 3000$ pour une première infraction;
- (ii) de 3000$ à 6000$ pour une première récidive; et
- (iii) de 6000$ à 12 000$ pour toute récidive additionnelle.
Selon les informations reçues, il semble qu’à la suite de ces initiatives, le nombre de plaintes relatives au bruit qui sont soumises à l’arrondissement aurait grandement diminué et que, également, une cohabitation plus harmonieuse semble s’établir, entre les citoyens et les commerçants. L’arrondissement de Ville-Marie sera donc possiblement un modèle à suivre, en matière de gestion des problèmes de bruit.
