Depuis 2009, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour tenter de régler divers problèmes de nuisances découlant d’activités non conformes d’un commerce, à proximité de résidences.
Bien que cela ne soit pas permis, ce commerçant entreposait d’importantes quantités de marchandises à l’extérieur, sur son terrain. Les opérations liées à cet entreposage (livraison, manutention, vente, etc.) généraient des nuisances de bruit (souvent tôt le matin), de poussière, de circulation, de stationnement, etc.
Il y avait également un enjeu de sécurité, en raison de la circulation accrue et des opérations de déchargement des camions de livraison qui s’effectuaient souvent dans la rue.
Après enquête, nous avions émis une Recommandation pour que l’arrondissement suive ce dossier de plus près et prenne les mesures appropriées pour faire cesser les activités non conformes du commerce.
L’arrondissement a accepté notre Recommandation et y a donné suite. Des inspections ont été réalisées de manière soutenue. Des Avis et des Constats d’infraction ont été remis au commerçant, entre autres, pour son entreposage extérieur non conforme. Le commerçant a cependant contesté ces Constats.
Nous sommes ensuite intervenus annuellement, pour suivre l’évolution de la situation.
En 2010, 2011 et 2012, l’arrondissement a poursuivi ses interventions. Certaines des non-conformités ont été corrigées, mais les problématiques d’entreposage extérieur demeuraient : d’autres Constats ont donc été émis.
En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a confirmé le bien-fondé de 12 Constats d’infraction relatifs à des activités d’entreposage extérieur non conformes et a condamné le commerçant à payer les amendes.
L’OdM a donc poursuivi ses interventions, chaque année, afin que l’arrondissement continue d’envoyer des inspecteurs sur une base régulière. La situation s’est progressivement améliorée. Les problèmes de nuisances découlant de l’entreposage extérieur ont globalement été réglés. Le dénouement est donc positif pour les résidents du secteur.
À la lumière de nos dernières observations en 2015, notre bureau ne prévoit pas faire de nouveaux suivis.
