R. La Charte montréalaise des droits et responsabilités contient un engagement spécifique visant le caractère crédible, transparent et efficace de toutes les consultations publiques de la Ville de Montréal, par l’adoption et le maintien de procédures à cet effet.
En tant que gardien de cette Charte, l’OdM peut donc intervenir et faire enquête pour vérifier qu’une consultation publique satisfait à ces exigences.
