R. La Ville de Montréal doit respecter les droits fondamentaux qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Un citoyen peut donc demander un accommodement raisonnable si cela s’avère nécessaire pour la protection de ses droits fondamentaux. L’accommodement raisonnable vise à protéger un droit fondamental: il vise à favoriser l’intégration et à empêcher la ghettoïsation. L’accommodement demandé doit cependant être raisonnable et ne doit pas entraîner de contrainte excessive pour la Ville.
Un accommodement raisonnable implique généralement une notion de bilatéralité, i.e. les deux parties (la Ville et le citoyen) doivent être prêtes à accepter un compromis.
Si une demande d’accommodement raisonnable est refusée par un gestionnaire municipal, le citoyen peut demander à l’OdM d’intervenir pour tenter de régler le dossier. L’OdM fera une analyse neutre et indépendante du dossier et, le cas échéant, interviendra auprès des autorités municipales et du citoyen concerné. L’OdM peut décider de procéder par la voie d’une médiation formelle, avec les parties.
Si un droit fondamental n’est pas en cause, pour le citoyen, la Ville n’est pas légalement tenue de l’accommoder. Elle peut néanmoins, dans certains cas, accepter de faire certains aménagements à ses pratiques ou procédures habituelles, en vue de favoriser l’intégration et la participation de tous les citoyens à la vie communautaire de Montréal. Il s’agit alors d’un privilège accordé sur une base volontaire et qui ne lie pas la Ville pour le futur. L’OdM peut jouer un rôle de facilitateur, dans ces dossiers également.
