R. Toute personne physique ou morale qui croit être lésée en raison d’une action ou inaction de la Ville de Montréal.

Il n’est généralement pas nécessaire d’habiter à Montréal pour soumettre une plainte: si la situation dont vous vous plaignez relève des compétences de la Ville de Montréal et que vous êtes personnellement susceptible d’être lésé par cette situation, vous pouvez déposer une plainte à l’OdM.

Il y a cependant une exception : seules les personnes physiques vivant sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent soumettre une plainte en vertu de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

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