R. L’OdM a juridiction sur la Ville-centre, les arrondissements, les sociétés paramunicipales et les sociétés contrôlées par la Ville.
L’OdM possède de larges pouvoirs d’enquête et tous les représentants/employés de la Ville doivent lui fournir tous les renseignements et documents que l’ombudsman ou ses employés leur demandent.
Si, à la suite d’une enquête, l’OdM conclut qu’une situation est illégale, injuste, déraisonnable ou inéquitable, elle tente d’abord de régler le problème par entente mutuelle avec les responsables du dossier.
Si une telle entente n’est pas possible, l’OdM peut alors émettre une Recommandation formelle pour demander une mesure corrective qu’elle juge appropriée.
Son pouvoir en est un de recommandation et non pas de décision ou d’ordonnance. Le directeur concerné doit cependant confirmer, par écrit, s’il entend donner suite ou non à cette Recommandation, dans quel délai et pourquoi.
L’OdM ne peut pas ordonner à la Ville de faire quelque chose. En pratique, cependant, l’OdM possède un pouvoir moral très fort et la très grande majorité (plus de 90%) de ses Recommandations sont finalement respectées.
Si elle le juge opportun, l’OdM peut aussi commenter publiquement un dossier.
