Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Huit ans après la fin des travaux de construction de leur maison, les plaignants sont informés que leurs aménagements en cour avant ne sont pas conformes et doivent être modifiés (entrée charretière trop longue, stationnement pavé en cour avant et verdissement insuffisant).

Notre enquête confirme que l’aménagement ne respecte pas les exigences de la réglementation, au moment de la construction de cette maison. L’arrondissement accorde un délai raisonnable aux citoyens pour effectuer les modifications requises.

Nous sommes, néanmoins, surpris des longs délais (huit ans après la fin des travaux) pour procéder à l’inspection finale permettant de fermer le dossier de permis. Certaines mesures correctives ont déjà été mises en place : nous invitons l’arrondissement à poursuivre ses démarches afin d’améliorer ses délais et ses suivis.

 

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