Un citoyen de l’arrondissement de Rivières-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles contestait un compte de taxe d’améliorations locales relatif à des travaux de pavage et d’aménagement de bordures effectués sur sa rue, en 2006. Il questionnait également le mode de calcul de cette taxe et la part des travaux assumée par la Ville de Montréal.
Au terme de notre analyse du dossier, il nous est apparu que l’imposition de cette taxe d’améliorations locales, aux résidents de cette rue, était justifiée. Des travaux réalisés avant 2006 n’avaient pas été facturés aux propriétaires riverains, mais c’était en raison de leur nature temporaire; les travaux de 2006 étant pour des infrastructures permanentes de première génération, il y avait lieu d’en imputer le coût aux propriétaires riverains.
Toutefois, lors de l’analyse des documents, nous avons constaté qu’un lot vacant d’une superficie assez importante n’avait pas été pris en compte dans le calcul de cette taxe. Ce lot qui appartient à la Ville de Montréal ne figurait pas au Rôle d’évaluation foncière utilisé au moment du calcul; par conséquent, il n’avait pas été comptabilisé.
À notre demande, le Service des finances a calculé l’impact de cette omission sur les montants chargés aux propriétaires riverains et il s’est avéré que, globalement, il était de l’ordre de 20%.
Il a donc été convenu que ce terrain serait ajouté au Rôle d’évaluation foncière et que l’arrondissement recalculerait les montants de taxes d’améliorations locales, en le considérant.
Les propriétaires riverains recevront un remboursement partiel du montant qu’ils ont payé en 2010 et leurs comptes des années subséquentes seront également réduits en conséquence.
