Un citoyen a déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal pour qu’une entente qui avait été conclue avec la Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal, en 2004, soit respectée.
Dans le cadre de cette entente, le citoyen devait compléter et retourner, avant l’expiration d’un délai convenu, un document requis par la Ville pour qu’elle revoie l’évaluation foncière de sa propriété. Il avait tenté de communiquer avec la personne responsable de son dossier pour se faire expliquer certaines des informations demandées mais, sans succès. Lorsqu’il a finalement réussi à joindre une autre personne pour se faire expliquer le document, son délai était malheureusement échu.
Notre enquête a confirmé qu’il y avait bel et bien eu une entente entre le citoyen et la Direction de l’évaluation foncière et que l’employé responsable du dossier s’était ensuite absenté, pour des raisons de santé, durant le délai qui avait été convenu. Vraisemblablement, c’est en raison de cette absence que le citoyen avait tardé à produire le document requis.
À la suite de notre intervention, la Direction de l’évaluation foncière a accepté de reconsidérer ce dossier et, après analyse, l’évaluation foncière de l’immeuble concerné a été revue à la baisse, conformément à l’entente initiale.
Conséquemment, le Service des finances de la Ville de Montréal a réduit les comptes de taxes foncières pour les années 2004, 2005, 2006 et les excédents payés par le citoyen lui seront remboursés ou crédités sur ses comptes futurs.
L’intervention de l’Ombudsman de Montréal a donc permis d’obtenir le respect de l’entente qui avait été conclue.
