Service des finances
Il arrive que des chèques de remboursement de taxes ne soient pas encaissés, pour divers motifs : longs délais entre la contestation du compte de taxes et le jugement final (parfois des années) propriétaires qui ont changé d’adresse; etc. Pourtant, les montants en cause peuvent être importants.
En 2007, à notre demande, le Service des finances avait instauré une nouvelle procédure visant à retracer les propriétaires n’ayant pas encaissé un chèque de remboursement de taxes. Entre 2007 et 2015, environ 2 000 chèques périmés ont ainsi été réémis, pour une valeur totale dépassant 1 000 000 $.
En 2018, l’OdM apprend que le Service des finances n’applique plus cette procédure depuis 2015. Nous intervenons à nouveau. Le Service des finances estime à environ 290 000 $ la valeur des remboursements qui n’ont pas été encaissés depuis 2015.
À la suite de nos discussions, le Service des finances réinstaure cette procédure rétroactivement à 2015. Au 18 décembre 2018, des chèques totalisant environ 126 500 $ ont été réémis. Le Service poursuivra cette démarche en 2019. L’OdM effectuera des suivis annuels.
