Arrondissement de Lachine
En raison des nuisances qu’elle subit (bruits, odeurs, etc.), une citoyenne demande que le restaurant adjacent à sa propriété respecte la règlementation, pour l’aménagement et l’exploitation de sa terrasse et des autres espaces en cour arrière.
L’arrondissement répond initialement que l’aménagement et l’exploitation de ce restaurant et de la terrasse sont conformes : il ne prévoit donc faire aucune intervention particulière, sauf rencontrer l’exploitant pour lui rappeler les activités autorisées dans sa cour. L’arrondissement admet, par ailleurs, que le commerce n’a pas obtenu le Certificat requis pour sa terrasse arrière, mais ajoute que s’il le demandait, il serait délivré.
Nous visitons les lieux avec des représentants de l’arrondissement : plusieurs non-conformités apparentes sont alors relevées, y compris ce qui semble être un agrandissement sans permis. Nous interpelons l’arrondissement sur la légalité et la sécurité des aménagements.
L’exploitant du restaurant est par la suite rencontré. L’arrondissement l’informe que : 1) la préparation de repas à l’extérieur n’est pas permise; 2) les activités culinaires dans la véranda ne respectent pas les normes applicables; 3) des travaux seront nécessaires s’il souhaite régulariser la situation; 4) un bâtiment accessoire situé à l’arrière doit être démoli.
L’exploitant discute d’un projet d’agrandissement avec l’arrondissement. En décembre 2016, ce dernier nous informe que le projet soumis est conforme à la règlementation, sujet à une approbation de PIIA.
Lors de notre suivi en 2017, les plans déposés ont été approuvés. L’exploitant doit cependant prendre une entente avec un voisin pour avoir accès à sa cour afin de creuser des fondations.
L’arrondissement confirme avoir rappelé à l’exploitant les règles à respecter pour sa terrasse en cour arrière. Il effectue des inspections au cours de l’été et ajoute ne pas avoir eu de plainte de citoyens. Quant à notre plaignante, elle est déménagée.
