Une citoyenne a déposé une plainte pour régler un problème d’écoulement d’eaux usées, dans la ruelle située derrière sa résidence, et pour se plaindre de l’inaction de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, pour corriger la situation.

Notre enquête a révélé que l’écoulement en question était dû à l’obstruction d’une conduite d’égout d’un édifice privé, situé sur l’avenue du Parc.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement a prélevé et fait analyser un échantillon de ces eaux d’écoulement. Cette analyse a confirmé la présence de coliformes fécaux. Puisque ces écoulements provenaient d’une propriété privée et non pas des infrastructures de la Ville de Montréal, l’arrondissement a fait parvenir une mise en demeure au propriétaire fautif, lui demandant de remédier à la situation : le propriétaire n’a malheureusement pas donné suite à cette mise en demeure.

Nous avons discuté des mesures possibles, face à cette inaction et, sur avis du Contentieux, l’arrondissement a finalement déposé une requête en vue d’obtenir une ordonnance de la Cour supérieure enjoignant audit propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour réparer cet égout, à défaut de quoi l’arrondissement pourrait lui-même effectuer ces travaux, aux frais du propriétaire. Le processus judiciaire devait cependant suivre son cours et, par conséquent, l’arrondissement et notre bureau devions attendre la décision du tribunal: nous avons donc suspendu temporairement notre intervention.

Heureusement, le propriétaire contrevenant a finalement décidé de ne pas attendre la décision du tribunal et il a procédé aux réparations demandées. Le problème d’écoulement d’eaux usées a donc été réglé, à la plus grande satisfaction de la citoyenne et de ses voisins.

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