Une citoyenne s’est adressée à l’ombudsman pour contester la décision de son arrondissement de modifier son adresse civique.
L’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève avait, en effet, décidé de changer l’adresse civique de cette citoyenne et d’attribuer son adresse civique actuelle à son voisin qui en avait fait la demande. Ce voisin avait, en effet, soumis que l’adresse civique qu’il possédait depuis toujours, soit le 48A, lui causait certains inconvénients. Il se plaignait principalement que son courrier était parfois livré au numéro 48, plutôt qu’au 48A, deux adresses civiques pourtant bien distinctes; que des livreurs de restaurants faisaient parfois la même erreur en lui livrant des repas destinés aux résidents du 48, ou vice-versa; et finalement, que des véhicules d’urgence pourraient éventuellement faire la même erreur et se tromper de porte : pareille situation ne s’était cependant jamais produite.
La citoyenne invoquait, quant à elle, des inconvénients beaucoup plus importants, si on changeait son adresse. Elle devrait dresser une liste complète de tous ses correspondants possibles et entreprendre de nombreuses démarches en vue de faire changer son adresse auprès, notamment, d’une multitude de compagnies et organismes (beaucoup de temps, d’inconvénients et de frais). Elle devrait aussi faire modifier des documents légaux, dont ses titres de propriété et les documents relatifs à son prêt hypothécaire (temps, inconvénients et frais). Elle craignait aussi que pendant un certains temps, son courrier ne soit livré chez son voisin. Finalement, puisque son adresse civique était taillée dans une pierre de façade de sa maison, elle devrait assumer des coûts assez importants pour faire remplacer cette pierre, en s’assurant qu’il n’en résulte aucun dommage sur son bâtiment.
Nous avons fait enquête auprès de l’arrondissement qui ne nous a soumis aucun autre motif, au soutien de sa décision de changer ces adresses civiques, que ceux invoqués par le voisin de la citoyenne.
Après analyse, nous avons émis l’avis que les inconvénients que subirait la citoyenne, si son adresse était changée, seraient beaucoup plus importants que ceux soumis par son voisin. La majorité des situations dont il se plaignait pouvaient, en effet, être évitées ou corrigées s’il prenait le soin de bien rappeler son adresse « 48A » aux intervenants en cause, tels que Postes Canada, et s’il leur demandait d’y porter une attention particulière. Nous avons également considéré le fait que le changement envisagé aurait aussi nécessité des corrections dans divers dossiers papiers et informatisés de la Ville et de l’arrondissement.
L’arrondissement a finalement accepté nos conclusions, au grand bonheur de la citoyenne qui a pu conserver l’adresse civique qui était la sienne, depuis plusieurs années.
