Un aménagement paysager subit des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc.
Les propriétaires soumettent qu’au moment des travaux, un employé de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après des démarches de plusieurs mois, l’arrondissement leur aurait cependant dit de réaliser eux-mêmes les travaux et de soumettre une réclamation à la Ville. Ce qu’ils ont fait.
Le Bureau des réclamations rejette cependant la réclamation, parce que soumise hors-délai : les délais de poursuite contre la Ville sont, en effet, très courts. Soulignons que ce droit de poursuite était déjà expiré au moment où ces citoyens ont reçu l’information de réaliser eux-mêmes les travaux.
Notre enquête révèle que peu après la réalisation des travaux d’aqueduc en cause, l’arrondissement a adopté une nouvelle procédure en vertu de laquelle les citoyens sont systématiquement informés, par écrit, des démarches à suivre, si des dommages sont causés à leur propriété, lors de travaux d’aqueduc. Le nouveau document énonce clairement que la Ville ne fera pas la remise en état et que les citoyens doivent adresser une réclamation au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal, avec une estimation des coûts, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date où les dommages ont été causés.
Cette politique n’était toutefois pas en vigueur au moment des événements. Par ailleurs, la version des faits soumise par les plaignants est apparue crédible, tant pour l’OdM que pour l’arrondissement.
L’arrondissement a donc accepté de rembourser ces citoyens, ce qui fut fait, à leur satisfaction.
