Des citoyens nous demandent d’intervenir auprès de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour faire fermer une Résidence de groupe, située près de chez eux.
Ils soumettaient que cette Résidence ne détenait pas le permis municipal requis pour son type d’activités.
Notre enquête a permis de confirmer que la Résidence de groupe peut héberger jusqu’à 7 enfants. Celle-ci fut reconnue par le gouvernement du Québec, à la demande du Centre jeunesse de Montréal, en tant que Ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le statut de Ressource intermédiaire confère à la personne/organisme à qui il est octroyé, l’autorisation d’offrir un milieu de vie adapté aux besoins des enfants référés par un établissement public ou des services de soutien ou d’assistance.
Afin de faciliter l’implantation des telles ressources dans les milieux résidentiels, malgré les appréhensions prévisibles des citoyens, le gouvernement du Québec a stipulé, à l’article 308 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, que :
308. Un permis ou un certificat municipal ne peut être refusé et une poursuite en vertu d’un règlement ne peut être intentée pour le seul motif qu’une construction ou un local d’habitation est destiné à être occupé en tout ou en partie par une ressource intermédiaire.
À la lumière de cet article 308, l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a décidé de ne pas exiger pas que l’organisme lui soumette une demande de permis d’occupation qu’il ne pourrait, de toute façon, pas lui refuser et, dans ces circonstances particulières, nous ne pouvons pas conclure que cette décision soit déraisonnable.
La présence d’une Résidence de groupe pouvant accueillir jusqu’à 7 enfants peut déplaire au voisinage, mais nous sommes confiants qu’avec le temps, les citoyens reconnaîtront sa grande importance pour les enfants concernés et accepteront de les accueillir.
