Une citoyenne reçoit un Constat d’infraction pour avoir stationné son véhicule, après 15 h, dans une zone de Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) « entre 9 h – 3 h ».
Selon elle, les heures inscrites sur le panneau de signalisation portaient à confusion. En lisant la pancarte, la citoyenne avait compris que la zone n’était plus réservée après 3 h de l’après-midi alors que, dans les faits, ce n’était le cas qu’après 3 h du matin. Autrement dit, les véhicules sans vignette ne pouvaient stationner dans cette zone qu’entre 03 h 00 de la nuit et 09 h 00 du matin.
Croyant ne pas être la seule dans cette situation, elle fait des démarches auprès de l’arrondissement pour tenter de faire corriger la situation, sans succès. Elle s’adresse à l’OdM.
Après analyse sommaire, l’OdM conclut que les heures inscrites sur ce type de panneau (9 h – 3 h) peuvent effectivement porter à confusion. Nous entamons des discussions avec l’arrondissement.
Le SPVM procède alors à une analyse des constats émis dans des circonstances similaires (même type de constats, dans une zone ayant le même type de signalisation, dans le même secteur), sur une base d’échantillonnage.
Ces vérifications confirment de manière assez probante que la signalisation porte à confusion.
Notre enquête démontre également que ces zones sont très peu utilisées entre 03 h 00 et 09 h 00, par les automobilistes qui ne sont pas détenteurs d’une vignette SRRR. De plus, plusieurs espaces de stationnement demeuraient disponibles à l’extérieur de ces zones SRRR.
Après analyse de différents scénarios, l’arrondissement conclut que dans ces zones, le stationnement peut être réservé en tout temps aux détenteurs d’une vignette SRRR. La signalisation est modifiée en conséquence, sur 30 rues, éliminant ainsi tout risque de confusion.
