Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Dans deux dossiers distincts, l’arrondissement refuse de délivrer un Certificat de conformité d’usage qui aurait permis aux deux citoyennes respectivement concernées de louer un appartement à court terme sur la plateforme Airbnb.
Dans chacun de ces deux cas, un Certificat de conformité d’usage avait été remis dans le passé pour un autre logement situé dans le même immeuble que celui où se trouve le nouvel appartement.
Croyant que l’obtention d’un nouveau Certificat ne poserait pas problème, chacune des citoyennes avait posé des gestes ayant un impact financier important avant de faire sa demande à l’arrondissement :
- Dans le premier cas : aménagement complet du nouvel appartement.
- Dans le deuxième cas : vente du logement visé par l’ancien Certificat, en prenant pour acquis qu’un autre appartement de l’immeuble pourra être offert en location Airbnb.
L’arrondissement avait cependant décidé de ne plus délivrer de tels Certificats de conformité d’usage, sauf dans certaines zones. Les Certificats demandés sont donc refusés.
La nouvelle interprétation que l’arrondissement fait de son règlement n’est pas déraisonnable. Nous n’intervenons pas davantage. L’arrondissement confirme, toutefois, qu’il ne retirera pas les Certificats déjà délivrés.
Leçon à retenir
Avant d’investir dans l’aménagement d’un logement dans le but de l’offrir sur une plateforme de location à court terme, tout citoyen devrait d’abord s’assurer qu’un tel usage est autorisé dans son secteur et obtenir les autorisations requises de l’arrondissement.
