En 2008, à la suite d’une longue enquête, l’OdM conclut que le dégagement de cinq mètres exigé pour se stationner près d’une borne-fontaine n’est plus nécessaire. La Ville de Montréal déroge d’ailleurs à cette règle dans les zones où le stationnement sur rue est payant.
Ce dégagement est, cependant, exigé par le Code de la sécurité routière (CSR). La Ville s’engage à entreprendre des discussions avec le gouvernement du Québec, en vue de faire modifier cette disposition. Depuis, l’OdM fait des suivis ponctuels et réguliers.
♦ En 2011, le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) confirme à nouveau qu’un dégagement de cinq mètres n’est plus requis aux abords des bornes-fontaines, pour ses camions d’incendie. Les Services de sécurité incendie des Villes de Longueuil, de Québec et de Lévis sont également consultés : leurs conclusions au même effet sont transmises au ministère de la Sécurité publique.
♦ La Ville de Montréal reprend ses discussions avec le gouvernement provincial.
♦ Le 8 décembre 2017, le gouvernement dépose un projet de loi modifiant le CSR de manière importante : on y réduit, notamment, de cinq à trois mètres le dégagement requis autour des bornes-fontaines.
Cette modification entre en vigueur le 18 mai 2018. Ce dossier est finalement réglé
