À la suite de blessures graves, un jeune homme n’est pas en mesure de se présenter à la Cour municipale de Montréal, à sa date de comparution.
Sa mère appelle la Cour pour l’aviser de l’incapacité de son fils et fait aussi parvenir une demande écrite de remise de cette comparution. Quelques jours plus tard, le fils reçoit cependant un Avis d’émission d’un bref de saisie et une lettre l’informant que son permis de conduire sera suspendu par la SAAQ (Société d’assurance automobile du Québec).
Pour une raison inconnue, aucune mention des démarches faites par la mère n’apparaissait au dossier de son fils. À la suite de l’intervention de l’Ombudsman de Montréal, la Cour a demandé une preuve que la demande de remise avait bel et bien été envoyée, ce que la citoyenne fit.
La Cour a alors corrigé les informations au dossier du fils et avisé la SAAQ qu’il n’y avait plus lieu, pour l’instant, de suspendre le permis de conduire de cette personne. Une nouvelle date d’audition a été fixée.
