Lors de son passage aux douanes canadiennes, un citoyen est arrêté car un mandat d’emprisonnement pèse contre lui pour non paiement d’un constat d’infraction émis par la Ville de Montréal. Afin d’éviter d’être incarcéré, il accepte alors de payer la somme due.

Le citoyen dépose ensuite une plainte à l’Ombudsman de Montréal, alléguant qu’il n’a rien à voir avec ce dossier et qu’il y a dû y avoir erreur sur la personne. Notre intervention auprès des gestionnaires de la Cour municipale de Montréal a permis de confirmer qu’il y avait effectivement eu erreur sur l’identité du citoyen.

Grâce à nos démarches, des procédures ont été entreprises pour que le citoyen soit innocenté de l’infraction qui lui était reprochée. Les sommes que ce citoyen avait dû payer lors de son arrestation aux douanes canadiennes lui ont également été remboursées.

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