Un citoyen contestait la décision de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce de refuser sa demande d’élargissement d’entrée charretière.
Il se plaignait également du fait qu’il avait fallu un peu plus d’un (1) an à l’arrondissement pour lui transmette sa réponse.
Selon la procédure en place, le bureau des permis et inspections transmettait ce type de demande à la division des études techniques (travaux publics) pour analyse : cette division devait ensuite informer le bureau des permis de ses conclusions.
Dans le présent dossier, le long délai de traitement serait dû, d’une part, à un désaccord sur les normes applicables, et d’autre part, au fait que, malgré les nombreuses relances du citoyen et du bureau des permis, la division des études techniques avait tardé à transmettre ses conclusions.
Grâce à notre intervention, le citoyen a finalement obtenu l’élargissement de son entrée charretière parce que le refus de la division des études techniques s’appuyait sur des normes qui, même si elles pouvaient être raisonnables, n’étaient pas prévues dans la réglementation.
Nous poursuivons, par ailleurs, notre intervention auprès de l’arrondissement afin que soit amélioré le processus de traitement de ce type de demandes.
