Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
Dossier Charte
Dans notre Rapport annuel 2015, nous relations des problèmes de qualité des services et de délais excessifs dans le traitement des demandes de permis démolition/ construction, dans cet arrondissement. Il s’était alors engagé à prendre des mesures afin d’améliorer la performance des services concernés et de résorber les délais de délivrance des permis. L’OdM a fait un suivi.
Pour y arriver, l’arrondissement a notamment :
Fusionné la Division des permis et des inspections et la Division de l’urbanisme;
Restructuré la nouvelle entité afin qu’il y ait davantage de cohésion dans le traitement des demandes;
Aboli l’obligation de prendre rendez-vous pour une dizaine de types de permis (cette règle s’appliquera progressivement à tous les types de permis);
Mis en place diverses mesures permettant d’assurer un traitement plus efficace des demandes de démolition et demandes de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
L’arrondissement confirme que ses efforts ont porté fruit. Il y a eu réduction significative des délais de traitement des demandes de permis (démolition, PIIA et construction neuve) et une diminution importante du nombre de dossiers en traitement : une excellente nouvelle pour les propriétaires de cet arrondissement.
