À l’article 18 a) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, la Ville de Montréal s’est engagée à :
« prendre les mesures adéquates afin que les logements soient conformes aux normes de salubrité lorsque la santé et la sécurité sont mises en cause… »
L’OMBUDSMAN DE MONTREAL est responsable du respect de cet engagement.
En février 2011, les médias faisaient état de graves problèmes de moisissures dans un immeuble de 29 logements dont plusieurs occupants auraient développé des problèmes de santé. Interpellée par l’information que ces locataires vivaient encore dans l’immeuble et dans les mêmes conditions, malgré l’intervention de la Direction de la santé publique (DSP), trois mois plus tôt, l’ombudsman a décidé d’intervenir.
L’ombudsman est intervenue auprès de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce pour comprendre le dossier et s’enquérir des démarches effectuées par l’arrondissement : elle a demandé qu’on lui explique comment l’arrondissement gère les cas de contamination fongique ainsi que les délais et interventions spécifiques qui ont été faites dans ce dossier.
La direction de l’arrondissement a favorablement accueilli son intervention. Certains locataires dont la santé était menacée avaient déjà été relocalisés. Des Avis ont été émis au propriétaire, lui ordonnant de corriger la situation d’insalubrité.
Notre bureau a effectué une visite de l’immeuble, en compagnie de représentants de l’arrondissement et nous communiquions périodiquement avec la DSP pour faire le point sur la situation et les développements. Nous voulions nous assurer que, après l’évacuation de certains locataires, les logements n’étaient pas remis en location avant que les travaux de décontamination requis soient complétés.
Les inspections réalisées par l’arrondissement ont révélé que certains logements ont été reloués. La présence de deux garderies a aussi été découverte, en 2012.
Sur recommandation de la DSP, l’arrondissement a émis divers Avis d’évacuation notamment, pour ces deux garderies qui ont été fermées. L’arrondissement a également condamné l’accès à certains des logements vacants, pour éviter qu’ils ne soient reloués.
Ce dossier a soulevé plusieurs questions concernant les délais d’intervention de l’arrondissement et sa gestion globale des dossiers d’insalubrité. Notre intervention a largement porté sur cet aspect de la gestion du dossier.
L’arrondissement a rapidement amélioré ses procédures internes en vue d’assurer une gestion plus serrée des dossiers de contamination fongique. Il a aussi amélioré ses procédures de communication et de suivi avec les intervenants externes, dont la DSP.
Trois (3) ans après les événements, l’arrondissement et la DSP sont toujours actifs dans ce dossier. Des travaux importants ont été réalisés par le propriétaire, mais la DSP estime que le problème de contamination fongique n’a pas été complètement réglé. La DSP maintient donc sa recommandation selon laquelle les logements vacants ne devraient pas être remis en location.
L’immeuble a été vendu en 2013. Notre bureau a fermé le dossier, ayant reçu l’assurance que l’arrondissement continuera d’effectuer un suivi serré du dossier auprès des nouveaux propriétaires, en collaboration avec la DSP, jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’immeuble est salubre.
