Une ancienne locataire souhaitait se réinscrire sur les listes d’admissibilité de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) pour un logement à loyer modique. L’OMHM lui avait imposé une pénalité de cinq (5) ans parce qu’elle avait quitté le logement qu’elle occupait dans une HLM sans donner de préavis écrit et en laissant un solde impayé. Le Guide des demandeurs de l’OMHM prévoit toujours une période d’inadmissibilité de cinq (5) ans, mais le règlement applicable laisse place à plus de souplesse.

Étant donné les circonstances particulières du dossier, notamment le fait que le déguerpissement soit survenu en raison de problèmes de violence dans le complexe résidentiel et le fait que la plaignante soit la mère de neuf (9) enfants, dont plusieurs ont besoin d’un suivi régulier dans un centre de pédiatrie sociale, nous avons recommandé à l’OMHM de réduire sa pénalité afin que la plaignante puisse se réinscrire sur les listes d’attente dès qu’elle aurait payé les loyers encore dus.

La direction de l’OMHM a finalement accepté notre approche et s’est engagée à joindre sa recommandation à la nôtre pour demander au Comité de sélection de l’OMHM, qui détermine l’admissibilité des demandes, d’autoriser la réinscription de cette mère de famille. Lorsqu’elle aura acquitté sa dette, la plaignante pourra donc soumettre une nouvelle demande de logement.

Au final, la pénalité sera d’environ trois (3) ans. La citoyenne a par ailleurs signé un document dans lequel elle reconnaît les obligations fondamentales des locataires et s’engage à les respecter.

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