Des Avis de détérioration émis par la Ville demandaient au propriétaire de deux immeubles de corriger un très grand nombre de non-conformités (243 correctifs demandés dans un immeuble et 150 dans l’autre). Le propriétaire soumettait que l’émission de ces avis était abusive.
Les Avis de détérioration sont relativement nouveaux. Ils visent à convaincre les propriétaires récalcitrants d’effectuer les réparations requises, lorsque la santé ou la sécurité des locataires peut être compromise. Du fait qu’ils soient enregistrés au Registre foncier, les Avis de détérioration peuvent rendre difficiles la vente de l’immeuble à un tiers, sa couverture d’assurance ou l’approbation d’un financement. L’OdM est d’avis que ce recours ultime devrait être utilisé avec retenue et sagesse, dans les situations graves qui le justifient. La Direction de l’habitation a bien accueilli nos remarques.
Au cours de notre intervention, les Avis de détérioration sous étude ont été révisés : il n’est resté que 18 correctifs exigés dans le premier avis et 13 dans le deuxième. Malheureusement, le propriétaire n’a pas corrigé toutes les non-conformités restantes susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des locataires. Notre dossier a donc été fermé. Le propriétaire prévoit recourir aux tribunaux de droit commun.
