Des citoyens se sont adressés à l’Ombudsman de Montréal pour contester une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal ayant pour but de retirer à une partie du territoire des Rapides du cheval blanc son statut d’écoterritoire protégé, que la Ville ne pouvait pas aliéner. Les citoyens soumettaient que cette résolution allait à l’encontre des engagements municipaux contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.
L’Ombudsman de Montréal a longuement discuté de la situation avec les citoyens à l’origine de la demande et elle s’est rendue sur place, avec l’ombudsman adjoint, pour visiter les lieux et discuter avec ces citoyens de leurs préoccupations. Elle a, par ailleurs, obtenu les informations pertinentes des élus et des gestionnaires municipaux concernés et a analysé les nombreux documents relatifs au projet.
La résolution contestée visait à assurer la mise en œuvre d’une entente intervenue en 2001, entre un entrepreneur et la Ville de Pierrefonds, avant sa fusion avec la Ville de Montréal. Pierrefonds s’était alors engagée à céder à l’entrepreneur des terrains municipaux situés à environ 75 mètres de la rivière des Prairies en échange de terrains voisins qui eux, sont situés directement en bordure de la rive.
Notre enquête a confirmé que, dès 2001, la Ville de Pierrefonds avait effectivement conclu une telle entente, en vue de la construction d’un projet domiciliaire. L’entente prévoyait la construction d’environ 650 unités de condominiums, dans de hautes tours d’habitation, sur les terrains appartenant à la Ville de Pierrefonds. Ce projet de construction était conforme à la réglementation municipale en vigueur et la Ville n’était donc pas tenue d’ouvrir un registre ou de procéder par référendum.
De longs délais sont survenus avant la concrétisation du projet et ce, pour divers motifs: soulignons, entre autres, le processus ayant entouré les fusions municipales, les importantes mesures de transition qui en ont résulté et aussi, le fait que la Ville ait ultérieurement constaté la présence de contaminants sur les terrains qu’elle devait céder à l’entrepreneur. Ces terrains avaient, en effet, été préalablement utilisés comme site de dépôt à neige. Des négociations ont donc été entreprises à la suite desquelles l’entrepreneur a accepté de décontaminer lui-même le terrain, ce qui fut fait.
Par ailleurs, à la suite des contestations, remarques et inquiétudes soulevées par plusieurs citoyens, le projet a beaucoup évolué:
- L’arrondissement a fait analyser le site par des experts qui ont identifié les zones critiques pour la biodiversité et l’environnement ainsi que les zones tampons et les zones corridors qui méritent aussi d’être protégées: aucune construction ne sera permise dans ces zones;
- Un marécage situé sur le site du projet initial sera également protégé;
- L’arrondissement a revu le projet avec l’entrepreneur afin qu’il s’intègre mieux au milieu: des 650 unités initialement prévues dans des tours en hauteur, le projet actuel ne comprend plus que 250 unités d’habitation qui seront intégrées dans des bâtiments moins imposants; et
- La superficie totale des constructions a été réduite.
Nous avons également pris connaissance du plan global de développement de l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro : l’arrondissement y prévoit, notamment, la création d’un parc et d’une piste cyclable en bordure de la rivière des Prairies, dans le secteur ici concerné. Ce projet vise à assurer aux citoyens, à long terme, un accès aux berges de la rivière des Prairies et, pour ce faire, l’arrondissement doit acquérir plusieurs terrains privés qui longent la rivière. L’acquisition des terrains qui appartenaient jusqu’alors à l’entrepreneur, en échange de terrains appartenant à la Ville, s’inscrit dans ce plan. L’aménagement éventuel d’une piste cyclable, à cet endroit, apparaît conforme à un autre engagement contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, soit celui de favoriser l’accès aux rives et aux espaces verts.
Hormis le fait que la résolution contestée visait à assurer le respect d’une entente conclue en 2001, avant les fusions municipales et avant l’adoption de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, l’Ombudsman de Montréal a conclu que le projet de construction concerné, tel que modifié, ne violait pas les engagements contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités dont l’article 24 b) prévoit d’ailleurs que la Ville doit « concilier la protection de l’environnement […] avec le développement économique […] ». La résolution du Comité exécutif relative à ce projet n’était donc pas déraisonnable ou inappropriée.
Il est cependant apparu qu’une partie de l’insatisfaction des citoyens résultait du fait que peu d’information leur était communiquée, quant à l’évolution du projet. À la suite de notre intervention, l’arrondissement s’est engagé à rencontrer les membres de la Coalition Verte, dont font partie les citoyens qui nous avaient soumis la demande, afin de discuter du «nouveau» projet modifié et des mesures de protection de l’environnement qui y ont été ajoutées.
