Une citoyenne s’est plainte à l’Ombudsman de Montréal pour empêcher la coupe d’arbres matures se trouvant sur la propriété de son voisin, juste derrière sa cour. Au moment de cette demande, ce voisin avait déjà obtenu un permis l’autorisant à couper lesdits arbres.
La citoyenne nous a demandé de vérifier la légalité de ce permis, eu égard à la réglementation municipale dont, notamment, la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités. Elle souhaitait également nos conclusions sur le caractère raisonnable ou non de la décision d’émettre ce permis.
Dans l’éventualité où nous aurions conclu que ce permis ne respectait pas la réglementation municipale, notre intervention aurait été inutile, si les arbres avaient déjà été coupés.
Vu ces circonstances exceptionnelles, l’Ombudsman de Montréal a, pour la première fois, jugé opportun d’émettre une Recommandation intérimaire demandant à l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce de suspendre le permis de coupe d’arbres et de construction d’une clôture qui avait été émis au voisin et de prendre toutes autres mesures adéquates pour empêcher la coupe des arbres concernés, en attendant les conclusions de notre intervention.
Nous nous étions, par ailleurs, engagés à agir très rapidement dans ce dossier et nous avions confirmé à l’arrondissement que, dès qu’il nous aurait transmis toutes les informations que nous jugions pertinentes, nous émettrions nos conclusions ou Recommandations finales dans un délai d’une semaine ou moins.
Malheureusement, l’arrondissement n’a pas donné suite à cette Recommandation intérimaire et nous a répondu qu’à son avis, il ne possède pas le pouvoir de suspendre un permis déjà émis.
Après mûre réflexion, nous sommes d’avis que l’émission de Recommandations intérimaires est une voie que nous devrons continuer à explorer lorsque les circonstances du dossier sont telles que, si on attend la fin de notre enquête, il risque d’être trop tard pour que notre intervention puisse être utile.
Vu cette première réponse négative, toutefois, il nous faudra sensibiliser les gestionnaires concernés sur la pertinence et l’opportunité de considérer favorablement de telles Recommandations intérimaires, dans le meilleur intérêt des citoyens. Nous tenterons aussi de leur faire réaliser qu’une telle approche peut aussi être dans l’intérêt de la Ville car, si nous devions conclure qu’une décision déjà mise en œuvre était illégale ou inappropriée, la réparation des conséquences pourrait être difficile et coûteuse, dans certains cas.
Quant au mérite du dossier, notre enquête a révélé :
- Que les arbres concernés étaient d’une espèce nuisible;
- Que certains d’entre eux étaient malades, âgés et pouvaient représenter un danger pour la sécurité;
- Que le permis avait été émis conformément au Règlement d’urbanisme et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- Que les gestionnaires concernés avaient sérieusement étudié le dossier à la lumière des politiques municipales visant la protection des arbres; et
- Que, dans les circonstances, la décision de permettre la coupe de ces arbres n’était pas déraisonnable.
D’autre part, lors de nos rencontres avec l’arrondissement, il est clairement apparu que les gestionnaires connaissaient peu ou pas la Charte montréalaise des droits et responsabilités.
Ce dossier nous a donc offert une belle opportunité de sensibiliser ces gestionnaires sur le fait que la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités est un règlement municipal que tous les élus et les gestionnaires municipaux de Montréal sont tenus de respecter et que, dans l’exercice de leur juridiction, ils ont le devoir d’en considérer les dispositions.
